The Japan Times - Budget: Lecornu ferme clairement la porte au 49.3 malgré les demandes

Le Premier ministre est intervenu dans l'après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale alors que plusieurs pans de la fragile coalition censée soutenir le gouvernement menacent de ne pas voter pour le texte.

Après le leader d'Horizons Edouard Philippe mardi, le patron des Républicains Bruno Retailleau a appelé mercredi Sébastien Lecornu à "assumer" le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote si aucune motion de censure n'est votée.

"Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc pourquoi n'utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet ?", s'est-il interrogé.

"Il n'y aura pas d'utilisation du 49.3 de la Constitution et d'engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie", a confirmé le chef du gouvernement aux députés.

- "Petits épargnants" -

Il a appelé les "différents présidents de groupes parlementaires" à "un moment de cohérence" pour parvenir à contenir le déficit de la Sécu "autour de 20 milliards d'euros", "ce qui est déjà absolument colossal".

Les députés ne peuvent pas vouloir "des dépenses" ou "refuser de faire des économies" s'ils commencent par "une multiplication de niches qui par définition vont priver la Sécurité sociale de recettes", a-t-il mis en garde, pointant les demandes contradictoires des groupes censés tenter de parvenir à un compromis.

Les députés ont encore de nombreux compromis à trouver à gauche mais aussi à droite et même au sein du camp présidentiel. Ils repartent de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement en échange de la non-censure du PS.

Si celle-ci devrait être réintégrée à l'Assemblée, un autre sujet bloque, la hausse de la CSG sur les revenus du capital, dont LR et Horizons ne veulent pas.

"Un budget dans lequel il y a des augmentations d'impôts (...) je ne le voterai pas", a affirmé le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1.

Les socialistes tiennent eux à cette mesure qui rapporterait 2,8 milliards d'euros et pourrait financer certaines dépenses, y compris la suspension de la réforme des retraites.

"Augmenter la CSG sur les revenus du capital, c'est mettre à contribution le patrimoine plutôt que le travail pour épargner les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap", a répliqué le président des députés PS Boris Vallaud à son homologue LR.

Quoi qu'il en soit, Sébastien Lecornu a assuré ne pas vouloir "que les petits épargnants soient touchés dans le cadre de ce débat sur le patrimoine", demandant à Bercy de trouver des aménagements en ce sens.

Autre piste évoquée par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon: un gel de la revalorisation d'une partie des retraites, comme l'a voté le Sénat, au-dessus de 1.400 euros, alors que les députés avaient voté un dégel total en première lecture.

- Heure de vérité -

Mais rien ne dit que cela pourrait satisfaire l'Assemblée.

Un cadre socialiste jugeait mardi "non négociable" un "dégel total des retraites", tout comme la cheffe de file des députés écologistes Cyrielle Chatelain pour qui "le gel partiel des retraites, c'est non".

Pas sûr non plus que les députés LR soient en phase avec leurs homologues sénateurs.

L'Assemblée doit voter mardi sur ce texte. Mais l'heure de vérité pourrait intervenir avant, puisque les députés doivent déjà voter sur la partie recettes, potentiellement dès jeudi.

Rejetée, elle emporterait l'ensemble du projet de loi. Cela laisserait peu d'espoir de voir un budget de la Sécu adopté avant le 31 décembre.

En l'absence de budget, le déficit de la Sécu pourrait filer jusqu'à 30 milliards, prévient le gouvernement.

C'est pourquoi, pour le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, "la meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget".

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T.Sasaki--JT