The Japan Times - Washington s'en va-t-en guerre contre la Cour pénale internationale, sanctionne sa présidente

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Washington s'en va-t-en guerre contre la Cour pénale internationale, sanctionne sa présidente
Washington s'en va-t-en guerre contre la Cour pénale internationale, sanctionne sa présidente / Photo: Kazuhiro NOGI - AFP

Washington s'en va-t-en guerre contre la Cour pénale internationale, sanctionne sa présidente

Les Etats-Unis ont annoncé mardi des sanctions contre la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu'un autre haut magistrat, renforçant leur offensive contre cette institution que Washington accuse d'être "politisée".

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Les nouvelles sanctions américaines "sapent l'Etat de droit", a aussitôt dénoncé la Cour dans un communiqué.

L'autre haut responsable sanctionné par Washington est l'actuel substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye.

"Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accepté la compétence de la CPI", a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, dans un communiqué, sans citer d'exemples.

Les Etats-Unis, qui n'adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye au Pays-Bas, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour.

Mais ils ne s'étaient pas encore pris à sa présidente, venant en outre d'un pays allié clé.

Les sanctions américaines interdisent notamment aux juges d'entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.

Ces sanctions constituent principalement une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l'encontre d'Israël, allié des Etats-Unis. La Cour a notamment émis en 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à cause de la guerre à Gaza.

Après l'annonce des sanctions américaines, ce dernier a félicité sur X "Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l'administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences".

Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l'accusant de "menacer" les Américains et faisant pression sur ses partenaires pour qu'ils s'en retirent.

Le Tchad et le Venezuela, désormais proche de Washington après la capture du dirigeant Nicolas Maduro, ont récemment emboîté le pas en annonçant leur intention de quitter la CPI, et M. Rubio s'est dit confiant dernièrement que d'autres pays suivraient.

- Plainte aux Etats-Unis -

L'administration Trump "a été claire: la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat", a dénoncé Marco Rubio.

"Nous ne tolérerons pas qu'elle porte atteinte à la souveraineté des Etats", a ajouté le secrétaire d'Etat américain.

En réponse, la Cour a déclaré que "les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l'accomplissement du mandat confié à la CPI par les Etats portent atteinte à l'Etat de droit".

"Lorsqu'il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d'appliquer la loi, c'est l'ordre juridique international lui-même qui est mis en danger", a-t-elle ajouté dans un texte envoyé aux journalistes.

La CPI a affirmé qu'elle restait "inébranlable" et qu'elle "soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d'atrocités inimaginables".

Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen a regretté la décision américaine sur X, disant que les tribunaux doivent pouvoir "accomplir librement leurs mandats".

Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, crime d'agression et crime de guerre.

Elle traverse une grave crise, prise à partie par les Etats-Unis qui sont signataires du Statut de Rome ayant fondé la CPI, mais qui ne l'ont jamais ratifié.

Ni Israël ni la Russie n'en sont membres.

La juge Akane avait délivré un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, Moscou émettant en réponse ses propres mandats d'arrêt contre de hauts responsables de la cour.

Aux Etats-Unis, des organisations de défense des droits humains ont récemment saisi la justice pour contester les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à la Cour, affirmant qu'elles entravaient la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice.

Dans une plainte déposée à New York, quatre organisations dont Human Rights Watch ont affirmé que ces sanctions devaient être annulées, car elles violaient notamment le droit à la liberté d'expression protégé par le Premier amendement de la Constitution américaine.

Il s'agit du "dernier exemple en date du mépris total de l'administration Trump pour le droit international et une tentative flagrante de soustraire à la justice des responsables américains et israéliens impliqués dans des crimes graves", a déploré Balkees Jarrah, directrice pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Human Rights Watch dans un communiqué.

Y.Ishikawa--JT