The Japan Times - Budget: fin de l'examen des recettes à l'Assemblée, vote crucial à suivre mardi

Peu avant 03H00 du matin, l'Assemblée nationale a enfin achevé l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances, et des plus de 3.000 amendements déposés par les députés.

Un chantier entamé le 21 octobre, puis interrompu le temps des discussions sur le budget de la Sécu, et repris mercredi dans l'hémicycle, où la copie du gouvernement a été profondément transformée.

Au bout du compte, la prévision de déficit de l'Etat pour 2025 est ramenée de 142 à 85 milliards d'euros, au prix notamment d'une "hausse d'impôts de 35 milliards", a calculé en fin de séance le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, jugeant cette amélioration "largement artificielle" car découlant aussi pour 23 milliards de la suppression de l'enveloppe destinée à l'Union européenne.

"On n'a rien supprimé du tout, nous sommes toujours dans l'UE", a acquiescé le député centriste Charles de Courson, rapporteur général du budget qui a pour sa part estimé les nouvelles recettes à "12 milliards en comptant large", le reste étant "probablement euro-incompatible, ou inconstitutionnel".

Chiffrage logiquement contesté par le président de la commission des Finances, l'Insoumis Eric Coquerel, qui retient la "satisfaction" d'avoir "trouvé des dizaines de milliards de recettes nouvelles" et ainsi "baissé le déficit à moins de 3%" du PIB.

- Actes de rébellion -

De fait, la gauche a déroulé une bonne partie de son programme des dernières législatives. A grand renfort de nouvelles taxes sur les "superprofits", les "super dividendes", les rachats d'actions, les "grandes sociétés du numérique", les multinationales ou encore le patrimoine de milliardaires.

Le gouvernement n'a pu que constater les dégâts: des 41 articles de son texte initial, une douzaine ont été purement et simplement supprimés par l'Assemblée.

Et non des moindres: exit ainsi la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises, à chaque fois avec les voix de la droite et du centre, pourtant censés soutenir l'exécutif.

Hormis ces actes de rébellion, le "socle commun" a surtout brillé par son absence tout au long des débats, incapable de se mobiliser même lors du vote symbolique sur la contribution européenne.

Le bloc central est même apparu divisé sur son traditionnel tabou fiscal. Ainsi, le Modem a voté pour rendre pérenne la surtaxe sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement limitée aux deux prochaines années. De même, le groupe Horizons est à l'initiative d'un coup de rabot sur le crédit impôt recherche, autre totem macroniste.

Souvent en position d'arbitre, le Rassemblement national a parfois fait pencher la balance à gauche. Comme vendredi pour faire adopter une taxe sur l'importation de viande bovine, afin de marquer un refus partagé de l'accord de libre-échange européen avec le Mercosur sud-américain.

- "Sentiment de gâchis" -

Au terme de l'exercice, rares sont les motifs de satisfaction pour l'exécutif, qui a réussi à maintenir la hausse de TVA sur les chaudières à gaz et à introduire par amendement une hausse de la taxe sur les billets d'avion, au prix toutefois de plusieurs concessions.

Reste à savoir si tout cela aura servi à quelque chose. L'ensemble de la partie "recettes" doit en effet faire l'objet d'un vote solennel dans l'hémicycle mardi après-midi.

En l'état, ce "barbouillis fiscal" n'est "pas votable en l'état", a affirmé le macroniste David Amiel. "Sentiment de gâchis" également pour le chef du groupe Modem, Marc Fesneau, qui a estimé que le rejet de l'article sur l'UE suffisait "à invalider ce budget".

A l'inverse, la gauche "va évidemment le voter", a prédit M. Coquerel, s'interrogeant sur "ce que fera le RN" après avoir adopté ou s'être abstenu sur de nombreuses mesures.

Plusieurs cadres du groupe d'extrême droite ont cependant fait savoir hors micros que leur groupe s'orientait vers un vote contre, au vu notamment du montant total des hausses d'impôts.

Ce qui accrédite la piste d'un rejet du texte, qui serait alors transmis au Sénat dans sa version initiale, sans même examiner le volet "dépenses" du budget de l'Etat. En revanche, si les députés approuvent cette première partie, ils passeront dans la foulée à la discussion des crédits alloués aux différentes missions de l'Etat, avec l'obligation d'aboutir avant la date-butoir du 21 novembre.

M.Sugiyama--JT