The Japan Times - Assemblée: le budget de l'Etat de retour dans l'hémicycle, la gauche sur la sellette

Le scénario était le même en commission des finances, où les députés s'efforçaient dans le même temps d'achever l'examen de la partie "dépenses" de ce budget.

Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a entamé les débats dans l'hémicycle en résumant une note envoyée aux députés, proposant un chiffrage des mesures approuvées.

"Les amendements adoptés se traduisent par des recettes supplémentaires de l'ordre de 30 milliards. Toutefois, sur ces 30 milliards, 23 milliards résulteraient de dispositions qui sont susceptibles d'être contraires soit au droit européen, soit à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou, dans certains cas, ne peuvent s'appliquer en l'état compte tenu de la rédaction retenue", a-t-il dit.

Il a par ailleurs évalué à 20 milliards les pertes de recettes, avec là aussi environ trois milliards "susceptibles d'être jugés contraires à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou au droit européen". "Donc, le bilan de nos travaux, (ce sont) des pertes de recettes nettes de 10 milliards si on tient compte de l'ensemble de ces éléments", a-t-il conclu.

M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d'euros les nouvelles dépenses votées en commission à l'initiative de la gauche, en particulier sur l'écologie et l'éducation.

- "N'importe quoi fiscal" -

Le député Renaissance Mathieu Lefèvre a aussitôt rebondi sur cette analyse de M. de Courson: "Cette note dit une chose, c'est que nous sommes entrés dans l'ère du n'importe quoi fiscal", a-t-il lancé.

Le président insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, a tenté de nuancer les propos de M. de Courson, estimant que l'incompatibilité avec le droit européen de certaines mesures prêtait "à discussion" et qu'un problème d'écriture sur un amendement pourrait être rectifié "au niveau de la navette parlementaire".

Les députés ont adopté dans la foulée un amendement dont il est le premier signataire, visant à contrer la délocalisation dans les paradis fiscaux d'une partie des profits des entreprises, inspiré de l'association Attac et de l'économiste Gabriel Zucman.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a fustigé un amendement "totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales", dont le seul effet sera de "démontrer finalement que la France est un pays d'épouvante fiscale pour les grandes entreprises".

Le socialiste Philippe Brun a apporté de l'eau à son moulin en évoquant un amendement à voir "avant tout comme un amendement d'appel", ce qu'a contesté M. Coquerel. "On fait la loi, on n'envoie pas des signaux ou des appels, on n'est pas des bagnoles", a raillé le député Renaissance Pierre Cazeneuve à destination de M. Brun.

Adoption également d'un autre amendement Coquerel proposant "d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique", et d'un amendement du député RN Franck Allisio pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.

Les débats s'étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1.500 amendements à examiner, au terme de six jours d'échanges marqués par l'absentéisme des députés censés soutenir le gouvernement et par les nombreuses défaites de l'exécutif dans l'hémicycle, que ce soit sur le malus automobile, la taxe sur les dividendes ou la surtaxe sur l'électricité.

Les discussions doivent se tenir jusqu'à vendredi, avant un vote mardi, sont l'issue est incertaine.

Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, jusqu'au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l'ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.

H.Hayashi--JT