The Japan Times - L'élection de Trump risque d'encore faire reculer le droit à l'avortement

Le candidat républicain se targue d'avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême durant son premier mandat, permis l'annulation en juin 2022 de la garantie fédérale du droit à l'avortement.

Par ce revirement d'un demi-siècle de jurisprudence, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Une vingtaine d'entre eux ont depuis mis en place des restrictions partielles ou totales.

Mardi, des référendums sur la question étaient organisés dans dix Etats. Si l'Arizona ou encore le Missouri ont approuvé l'amendement de leur constitution pour rétablir la possibilité de réaliser un avortement jusqu'à la viabilité du foetus, la Floride l'a elle rejeté de peu.

Durant la campagne, Donald Trump s'est montré prudent sur la question, la majorité de l'opinion publique étant favorable au droit à l'avortement. Tout en ménageant ses soutiens dans les milieux évangéliques.

Il a répété qu'il voulait laisser les Etats trancher ce sujet, sur lequel il a beaucoup fluctué au fil des années.

Le milliardaire républicain qui, en 1999, se disait très "pro-choice" (favorable à la possibilité de choisir d'avorter), avait en 2020 été le premier président à se rendre à la "Marche pour la vie", grand-messe annuelle des militants anti-avortement.

La candidate démocrate Kamala Harris a elle martelé durant la campagne que son rival instaurerait une interdiction nationale des interruptions volontaires de grossesse (IVG).

- Leviers fédéraux -

Début octobre, Donald Trump a assuré qu'il poserait son veto si le Congrès adoptait "une interdiction fédérale de l'avortement". Mais selon les experts, ce qu'il entend par interdiction reste flou. Elle pourrait par exemple ne désigner qu'une interdiction sans aucune exception (en cas de viol, d'inceste...), laissant la porte ouverte à d'autres options.

Outre la voie législative, une nouvelle administration Trump pourrait être tentée d'utiliser les leviers de l'Etat fédéral.

Les défenseurs du droit à l'avortement s'attendent à ce que la première cible visée soit la pilule abortive. Les avortements médicamenteux l'utilisant représentent près de deux-tiers des IVG aux Etats-Unis.

Au fil des années, l'Agence américaine des médicaments (FDA) a étendu les conditions d'accès à la mifépristone -- la première des deux pilules prises lors d'un avortement médicamenteux -- notamment en permettant son envoi par la poste après une téléconsultation.

Une nouvelle administration Trump pourrait chercher à revenir sur ces nouvelles dispositions, selon des experts, avec des conséquences y compris dans les Etats où l'avortement est toujours légal.

La fin de l'envoi par la poste représenterait notamment un coup dur pour des voies d'accès détournées mises en place depuis la décision de la Cour suprême. Des médecins, protégés par des lois spécifiques adoptées par exemple à New York, prescrivent et envoient des pilules abortives à des femmes se trouvant dans des Etats restrictifs.

Plusieurs milliers de pilules abortives sont ainsi envoyées chaque mois dans des Etats ayant restreint ou interdit l'avortement, selon l'organisation WeCount.

- Vieille loi ressuscitée -

Une autre option consisterait à ressusciter une loi fédérale adoptée en 1873 et tombée en désuétude, le "Comstock Act", qui prohibe l'envoi par la poste de supports "obscènes", catégorie englobant aussi bien la pornographie que tout objet pouvant servir à la contraception ou à l'avortement.

Et ce, même si le ministère de la Justice de l'administration démocrate sortante a affirmé en 2022 que cette loi ne pouvait s'appliquer à la mifépristone.

Compte tenu de la formulation très large du texte, sa remise en vigueur pourrait aboutir à l'interdiction de l'envoi postal du matériel utilisé y compris pour des avortements chirurgicaux, selon des experts. Il s'agirait alors selon eux d'une "interdiction nationale de fait" des IVG.

Le pouvoir de nomination de juges fédéraux par le président des Etats-Unis pourrait également permettre à Donald Trump, qui en a déjà largement usé lors de son mandat, de remodeler l'appareil judiciaire dans un sens ultraconservateur. Et ainsi de peser indirectement sur le droit à l'avortement lorsque la question est soumise à des tribunaux.

S.Suzuki--JT