The Japan Times - Les Français appelés à contribuer davantage au financement du réseau électrique

Concrètement, cette hausse de la contribution au financement des réseaux de RTE et Enedis ne devrait pas se traduire par une augmentation de la facture pour une majorité des ménages.

La décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'ajoutera au calcul de la nouvelle fiscalité de l’électricité prévue dans le projet de budget du gouvernement qui promet de "garantir au consommateur une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente (TRV) en 2025 à partir du 1er février".

Ouverte jusqu’au 22 novembre, la consultation lancée par la CRE, le régulateur du secteur, est ouverte à tous, du grand public aux entreprises. Elle concerne le "tarif réseau": il ne s’agit pas d’une taxe mais de l'équivalent d'un péage pour utiliser les réseaux de transport d'électricité - RTE et de distribution d'électricité - Enedis.

Payé par les fournisseurs, il est répercuté sur les ménages et entreprises, via leur facture d'électricité. Il constitue l'une des trois briques de la facture, avec le coût du courant et les taxes.

Le montant de ce futur "péage réseau" dit TURPE7 (ou tarif d’utilisation des réseaux d’électricité), pour la période 2025-2028, sera fixé par la CRE au plus tard en janvier 2025, a annoncé cette autorité indépendante.

Concrètement pour un client résidentiel, le TURPE représente actuellement "environ 0,06€/kWh, soit environ 20 à 30% d’une facture d’électricité TTC moyenne, en fonction du prix de l’électricité", souligne la CRE. Avec la hausse en 2025, il représenterait de 0,068 à 0,069 €/KWh sur la facture.

La CRE avance qu’il devrait "être nécessaire d’augmenter le TURPE de l’ordre de 10% en 2025, suivi de trois années de hausse à l’inflation, pour donner les moyens aux gestionnaires de réseaux d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions". Il s'agit d'un scénario "illustratif" qui donne un ordre de grandeur mais cela ne constitue pas sa décision finale.

- Energies renouvelables -

La CRE souligne que cette augmentation est notamment due à une croissance forte des dépenses prévisionnelles d’investissement: 2,1 milliards d’euros par an en 2023 à 6,4 milliards en 2028 pour RTE, et de 4,9 milliards par an en 2023 à 7 milliards en 2028 pour Enedis.

La période tarifaire (2025-2028) "sera marquée par des politiques volontaristes d’électrification des usages, notamment dans la mobilité et l’industrie, et par la croissance de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, avec pour conséquence la poursuite du développement significatif du nombre de raccordements", indique la CRE.

"Il sera également nécessaire, dans le même temps, d’améliorer la résilience des réseaux pour faire face au changement climatique et de pallier leur vieillissement", ajoute-t-elle. Selon elle, RTE a demandé une hausse de son tarif de +12,2% et Enedis une hausse de +18,9%.

Cette hausse en vue intervient dans un contexte explosif pour les prix de l'énergie, le gouvernement prévoyant de réhausser la fiscalité sur l'électricité.

La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, avait appelé, avant la présentation du budget, à "faire attention" concernant une hausse trop importante de la Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE), et ses conséquences sur les factures.

Cette taxe avait été abaissée au minimum pour soulager les factures des Français pendant la crise énergétique. Elle a été remontée en février de 1 à 21 euros par MWh et le gouvernement précédent comptait la relever à 32,44 euros par MWh en février 2025, soit son niveau d'avant la flambée des cours de l'électricité sur les marchés.

Concrètement, le gouvernement de Michel Barnier prévoit désormais de fixer un tarif de base de cette taxe à 25 €/MWh. A cela s'ajouterait une majoration comprise entre 5 € et 25 €/MWh, qui sera à déterminer en fonction de l'évolution des prix sur les marchés et du niveau retenu pour le Turpe. Et ce, afin de respecter l'engagement d'une baisse des factures d'électricité au tarif réglementé de vente (TRV) de -9% en février.

La CRE étudie l’opportunité d’avancer d’août 2025, le terme prévu, à février l’application du TURPE 7, afin d'"éviter des mouvements de sens opposés à 6 mois d’intervalle".

Y.Watanabe--JT