The Japan Times - Droits voisins: sommé par la justice, Google renonce à une expérimentation en France

Le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné mercredi de ne pas procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.

Le tribunal avait été saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), dans le contexte de l'épineux dossier des droits voisins du droit d'auteur, c'est-à-dire la rémunération des journaux par les géants du web en contrepartie de l'utilisation de leurs contenus.

"Nous prenons connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment", a indiqué un porte-parole de Google à l'AFP.

Prévu à partir de jeudi après-midi, le test est maintenu dans les huit autres pays européens concernés (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Dans le cas de Google, il s'agit des titres et extraits d'articles, dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover.

Google fait valoir que le test permettrait de "mesurer exactement" à quel point les contenus de presse lui apportent du trafic, en comparant les comportements du 1% d'utilisateurs qui en sont privés à celui des 99 autres pour cent.

C'est pourquoi le moteur de recherche s'est dit "surpris" de l'opposition du SEPM.

Ce dernier estime au contraire que ce test "est frontalement contraire aux engagements que l'entreprise a souscrits en 2022 auprès de l'Autorité de la concurrence" dans le cadre d'un accord sur les droits voisins.

Après la décision du tribunal de commerce, l'affaire doit être tranchée à une date ultérieure par un juge des référés.

K.Yoshida--JT