The Japan Times - Soupçons de fraude fiscale par Netflix: perquisitions en cours à Paris et à Amsterdam

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique se trouve à Amsterdam.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée visant Netflix France, déjà ciblé par un contrôle fiscal portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", a précisé la source judiciaire.

"Des opérations de perquisition sont conduites simultanément au siège des sociétés Netflix à Amsterdam par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a annoncé cette source.

"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.

"Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait indiqué à l'été 2023 un porte-parole de Netflix au moment de la révélation de l'information sur le contrôle fiscal en France.

Jusqu'en 2021, le groupe arrivé en France en 2014 "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise, écrivait la Lettre A, qui avait révélé l'information du contrôle fiscal.

"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà 7 millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé "seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices".

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros".

En se penchant sur l'exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A, selon qui la marge opérationnelle de la filiale française paraissait très faible comparée à celle de la maison-mère américaine.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

S.Yamada--JT