The Japan Times - Une infirmière condamnée pour des actes fictifs pour plus de 1,5 million d'euros

La partie ferme, deux ans de prison, sera purgée à domicile sous bracelet électronique, a ordonné le tribunal qui a également prononcé une amende de 30.000 euros.

Dans des attendus sévères lus par la présidente Stéphanie Donjon, le tribunal sanctionne "une escroquerie de grande ampleur" dirigée contre "ce bien précieux qu'est la santé gratuite" en utilisant les bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Grâce à des cartes vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants, Maryse Mercier, 67 ans, avait, de 2017 à 2020, facturé 81.449 actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d'assurance maladie, occasionnant un préjudice total évalué à 1.524.538 euros. Des sommes que le tribunal l'a condamnée à rembourser.

Le tribunal a confisqué huit biens immobiliers acquis avec le produit de l'infraction ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d'un montant avoisinant 115.000 euros. Son mari qui prétendait ignorer les fraudes commises par son épouse – ce à quoi le tribunal a dit ne pas croire – a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel.

Qualifiée d'"initiatrice de l’escroquerie", Maryse Mercier utilisait les cartes vitale d'assurés sociaux à 100% pour obtenir le paiement d'indus et "pour faire croire à la réalité des actes, elle adressait ensuite de fausses prescriptions, en réalité des faux grossiers".

Le tribunal a relevé qu'elle avait "exprimé très peu de regrets", notant que depuis les années 2000, l’infirmière libérale avait maille à partir avec la Sécurité sociale pour des trop perçus, des surfacturations et des actes fictifs n’ayant, à l’époque, donné lieu qu’à des sanctions administratives comme un déconventionnement.

Lors des débats qui se sont tenus en mars, Maryse Mercier avait prétendu avoir agi sous la contrainte de coprévenues et d'hommes de main, évoquant même une brève séquestration et des appels nocturnes incessants. "Pressions oui, extorsion non", a tranché la présidente du tribunal.

Parmi les obligations du sursis probatoire, le tribunal a fixé celles de payer l'amende, de rembourser les parties civiles des sommes détournées et l'a également condamnée notamment à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière. Elle devra aussi verser 3.000 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l'ordre des infirmiers en réparation de son préjudice moral.

Deux de ses complices, chargées de collecter des documents de Sécurité sociale, ont été condamnées à trois ans de prison dont deux ans avec sursis.

T.Maeda--JT