The Japan Times - JO-2024: Estanguet, le président du comité d'organisation, visé par une enquête sur sa rémunération

L'enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la "semaine dernière", a dit à l'AFP une source proche du dossier.

Contacté, le PNF a indiqué ne pas souhaiter "communiquer à ce stade sur l'existence d'une éventuelle enquête préliminaire relative à la rémunération de Tony Estanguet".

L'ancien champion de canoë a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu'en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojo dès 2018, cette rémunération était ensuite susceptible d'évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait indiqué le Cojo à l'époque. "Le montant de la rémunération n'a pas bougé depuis", a assuré le directeur général délégué du Cojo Mickaël Aloiso.

Sollicité mardi par l'AFP, l'instance, faisant part de son "étonnement" à l'annonce de l'ouverture de l'enquête, a ainsi argué que "le cadre de la rémunération du président du comité d'organisation" était "très strictement encadré".

Il a en outre rappelé que son patron n'était pas salarié du Cojo, une association de type loi 1901 financée à 96% par des fonds privés et qui bénéficie d'une dérogation, le caractère lucratif lui ayant été "confirmé par un rescrit fiscal". Ce statut implique que ses dirigeants ne sont "pas soumis" à un plafond de rémunérations, a-t-il ajouté.

Le fait que Tony Estanguet ne soit pas salarié du comité d'organisation découle de sa position et de son mandat de président, selon le Cojo. "On voulait le salarier au moment de la création du Cojo mais, après avoir sollicité l'Urssaf, il est apparu que ce n'était pas possible", a résumé le directeur général délégué du Cojo Mickaël Aloiso.

"Avoir un contrat de travail aurait créé un lien de subordination avec quelqu'un au-dessus de lui ce qui n'a pas de sens juridiquement", a précisé Blandine Sorbe, ancienne magistrate à la Cour des Comptes et directrice déléguée au Cojo. "On a eu des échanges avec l'administration sociale et le contrôleur général et financier qui représente le ministère des finances au sein de l'association (...)", des échanges qui ont abouti à la solution du régime "de travailleur indépendant".

Tony Estanguet, via une société qu'il a créée, perçoit donc sa rémunération sous forme de bénéfices non commerciaux.

Le Cojo fait aussi valoir que la rémunération de l'ancien sportif "a été décidée et validée par le premier conseil d'administration du comité d'organisation le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante".

- "Montage atypique" -

Le montant de la rémunération a été décidé sur proposition d'un "comité des rémunérations" composé "d'experts indépendants chargés de s'assurer de la pertinence de notre politique de rémunération", a-t-il ajouté.

Les "modalités de versement" de la rémunération de Tony Estanguet "ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l'Urssaf", a encore souligné le comité d'organisation.

"Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l'objet d'un audit annuel" par une "cellule d'audit interne indépendante de l'exécutif du comité d'organisation" ainsi que "d'un examen par le comité des rémunérations", a insisté l'instance, en avançant que cette démarche ne correspondait "à aucune obligation juridique" mais répondait "à une volonté de transparence".

Début 2021, deux rapports de l'Agence française anticorruption (AFA) sur l'organisation des JO (26 juillet-11 août) notaient des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts".

Dans l'un de ces rapports, l'AFA évoquait le cas de l'entreprise de Tony Estanguet, pointant un "montage atypique dans le cadre d’une association de loi 1901", qui "n'est pas sans poser de difficultés", a rappelé un récent article du Canard Enchaîné.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris fait déjà l'objet de trois autres enquêtes financières distinctes, notamment pour des soupçons de favoritisme et de détournements de fonds publics lors de l'attribution des marchés.

La question des rémunérations des principaux dirigeants du comité d'organisation était devenue sensible dès l'attribution des Jeux à Paris par le CIO en septembre 2017 à Lima. Le Canard Enchaîné avait évoqué à cette époque un salaire de 450.000 euros annuels pour Tony Estanguet, immédiatement démenti par le triple champion olympique.

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K.Tanaka--JT