The Japan Times - Pétition contre la loi Duplomb: débat inédit mais sans vote à l'Assemblée

Aucune pétition n'a été débattue dans l'hémicycle jusqu'ici dans l'histoire de la Ve République. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a salué à l'ouverture des discussions une procédure constituant "un trait d'union" entre "la société civile et la représentation nationale".

Mais la portée de ce débat, qui ne pourra pas aboutir à une modification de la loi décriée - par ailleurs largement censurée par le Conseil constitutionnel entre-temps - suscite les critiques.

"À mon sens, ça ne sert à rien", taclait une députée écologiste quelques jours plus tôt. L'ampleur de la mobilisation contre cette loi aurait dû permettre "qu'elle soit remise au vote des parlementaires", abondait le chef des députés communistes, Stéphane Peu.

Aux abords de l'Assemblée, quelques centaines d'opposants à ces textes se sont rassemblés mercredi à l'appel de plus de 200 organisations, selon le collectif Nourrir, dont Greenpeace ou la Confédération paysanne (troisième syndicat agricole). Un "pesti bar" servant des verres de liquide jaune y était installé, et Fleur Breteau, fondatrice du collectif "Cancer Colère", a pris la parole.

Plusieurs dizaines de rassemblements avaient déjà eu lieu ce week-end en France, démontrant une mobilisation toujours forte sur le sujet.

Mais une autre mesure avait concentré l'indignation: la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe et accusé d'être un "tueur d'abeilles" par ses détracteurs.

Une pétition déposée par une étudiante sur le portail en ligne du Palais Bourbon et réclamant l'abrogation du texte avait réuni plus de 2,1 millions de signatures, ouvrant la voie à un débat à l'Assemblée.

Abondamment relayée par des ONG, des partis politiques et des personnalités, elle dénonçait "une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire".

- Nouvelle pétition -

Peu après, le Conseil constitutionnel avait finalement censuré la disposition la plus contestée sur l'acétamipride, "faute d'encadrement suffisant".

Mais la semaine dernière, le sénateur a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire cet insecticide, tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel.

Une nouvelle "charge trumpiste, dangereuse, provocatrice", a dénoncé la députée insoumise Aurélie Trouvé, accusant la droite de "piétiner" la pétition "la plus importante de l'histoire parlementaire".

Une nouvelle pétition contre ce deuxième texte a même été lancée (plus de 130.000 signataires mercredi matin).

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il ne soutiendrait pas cette nouvelle proposition de loi et ne l'intégrerait pas dans la "loi d'urgence" agricole en préparation.

"On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l'inquiétude de ces Français", a expliqué mercredi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur France 2.

Une décision qu'a regretté la députée RN Hélène Laporte dans l'hémicycle.

"Le recours à l'acétamipride, ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité. Il s'agit de rétablir une concurrence équitable avec nos voisins européens qui autorisent tous cette molécule", a-t-elle martelé.

Les discussions ont commencé mercredi par l'intervention des groupes politiques, puis la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, qui avait soutenu la loi, prendra la parole. Chaque groupe pourra ensuite poser une ou deux questions (en fonction de sa taille).

Précédemment interrogée sur la portée limitée d'un débat sans vote, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet avait rappelé être favorable à une réforme du référendum d'initiative partagée (RIP), qui nécessite actuellement plus de quatre millions et demi de signatures pour être déclenché. Soit un seuil trop élevé selon elle car "extrêmement difficile à atteindre".

Il faudrait "réfléchir aux améliorations que nous pourrions peut-être apporter à la procédure applicable aux pétitions, afin de la moderniser, (...) la simplifier", a aussi déclaré mercredi Stéphane Travert, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, où la pétition avait été examinée.

H.Nakamura--JT