The Japan Times - Les collectivités dénoncent une potion amère de plus de 5 milliards d'effort budgétaire

A la veille de la présentation du budget 2027, les mesures visant communes, intercommunalités, régions et départements ont été annoncées au Comité des finances locales (CFL) par Françoise Gatel (Décentralisation et Aménagement du territoire) et David Amiel (Comptes publics).

A son issue, le président du CFL, qui porte la voix de toutes les collectivités, le maire PS de Bourg-en-Bresse Jean-François Debat, a déploré un effort "disproportionné" et "abusif".

"Pour que l'effort demandé aux collectivités territoriales ait un impact positif il faut qu'il soit supportable globalement", a ajouté M. Debat, qui craint "des effets contre-productifs qui annihileront l'impact attendu sur la dette publique".

L'effort global a été présenté à 54 milliards d'euros par le gouvernement et le Premier ministre a agité mercredi le risque d'une crise financière avec des taux d'intérêt record.

D'après des documents présentés à la réunion du CFL et communiqués à plusieurs journalistes, l'effort demandé à l'ensemble des collectivités est de 5,4 milliards d'euros, ce que M. Debat a confirmé. "J'ai entendu les ministres dire qu'il pouvait y avoir des ajustements (...). Je compte sur ce dialogue, il est nécessaire parce que cette copie doit évoluer", a-t-il ajouté.

En 2026, l'effort des collectivités locales avait été in fine de 2 milliards d'euros contre plus de 4,7 milliards annoncés au début du débat budgétaire.

Parmi les mesures annoncées mercredi, une "contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire" ("CPEB") de 2,5 milliards d'euros. Elle va remplacer le "dilico", un dispositif très critiqué de mise en réserve obligatoire d'une partie des recettes fiscales. Les régions en seront exemptées mais auront des baisses par ailleurs.

"Le dilico est mort, vive la contribution progressive sur l'effort budgétaire de l'État qui est plus importante en volume!", a ironisé M. Debat. Cette contribution "plus simple et prévisible" portera sur les collectivités les plus aisées, a assuré David Amiel à la presse. Elle touchera 40% des communes, 60% des départements, et l'ensemble des établissements publics intercommunaux (EPCI) de métropole.

Au passage, M. Amiel a confirmé que les dépenses de fonctionnement progresseraient "au rythme de l'inflation". Les recettes progresseront aussi "au niveau de l'inflation", de 5 milliards d'euros, a-t-il précisé.

- "Brutalité" -

La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui était de 27,4 milliards d'euros l'année dernière, devrait recevoir 150 millions d'euros supplémentaires en 2027.

"Avec ce projet de budget, l'Etat demande aux collectivités d'être solidaires de déséquilibres dont elles ne sont pas responsables", a réagi Boris Ravignon, maire (divers droite) de Charleville-Mézières, au nom des intercommunalités, estimant qu'elles ont déjà contribué pour moitié à l'effort global des collectivités en 2026.

Les départements de France ont eux dénoncé "la brutalité" des mesures. Selon leurs calculs, ils seront "ponctionnés de 1,2 milliard d'euros". Françoise Gatel a indiqué mercredi qu'ils se verront affecter une part de CSG au nom de "leurs compétences sociales". Cette part d'un montant de 300 millions selon les départements est l'un des seuls satisfecit accordé.

Parmi les autres dispositifs retouchés: le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui était dans le viseur du gouvernement et sera redirigé vers les investissements "verts" et l'aménagement du territoire pour 2,1 milliards d'euros.

Régions de France a déploré de son côté la suppression de 100 millions d'euros au nom des "compétences agricoles" régionales, ce qui est "incompréhensible à l'issue d'un été catastrophique pour les agriculteurs".

"Ils se foutent de nous", s'est insurgé Virginie Lutrot en sortant de la réunion, élue du conseil régional de Normandie, et de Caux Seine Agglo. "Les intercommunalités et les régions nous sommes toujours les plus contributaires", a-t-elle déploré.

Quant au Fonds vert pour le climat, il sera bien revu en hausse à 1 milliard d'euros.

Y.Mori--JT