The Japan Times - Avantages fiscaux, frais réduits: Serge Papin détaille son "pacte" pour les reprises d'entreprises par les salariés

Le "pacte Papin", du nom du ministre, aura le même rôle que le pacte Dutreil - prévu lui pour les transmissions de sociétés familiales - mais sera destiné aux salariés d'une entreprises qui souhaitent la reprendre, via "une fusée à trois étages", a indiqué Serge Papin aux Echos.

Le premier "étage" consiste en la création d'un "suramortissement" pour l'achat de "matériel de production".

Concrètement, une entreprise qui achètera du matériel, dont l'amortissement est déjà défiscalisé, bénéficiera d'une défiscalisation supplémentaire à hauteur de 30% de la valeur de ce matériel (ce taux grimpera à 60% pour les entreprises de moins de 10 salariés).

Par ailleurs, pour faciliter la reprise par les salariés, le gouvernement souhaite faire "quasiment disparaître" les "droits d'enregistrement - l'équivalent des frais de notaire pour les particuliers -, qui passeront de 3% à 0,1% avec le pacte", indique Serge Papin

Le ministre précise également que seraient concernées tant les personnes physiques que les personnes morales, "si plusieurs salariés constituent une société pour racheter l'entreprise".

Enfin, les "cédants" se verront proposer un étalement du paiement de l'impôt sur la plus-value, à condition qu'ils accordent un "crédit vendeur" aux acheteurs.

Si l'entreprise est transmise aux salariés au moment du départ à la retraite du dirigeant, le pacte Papin prévoit également de doubler l'abattement déjà en place sur les plus-values.

Avec ce dispositif, le ministre des PME espère "doubler" le nombre de reprises de TPE-PME par les salariés, aujourd'hui d'environ 6.500 par an.

Le coût de cette mesure "devrait s'élever d'abord à quelques dizaines de millions d'euros", affirme Serge Papin, précisant que cela "dépendra" du succès du dispositif.

M.Ito--JT