The Japan Times - Budget: à l'Assemblée des débats décousus à l'ombre du 49.3

Mercredi, les députés du Rassemblement national ont obtenu à la faveur de la démobilisation générale une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d'euros. Un vote "ubuesque", selon Régions de France.

Jeudi matin, le gouvernement a subi un important revers, son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d'euros en 2026, étant sèchement battu. C'était pourtant un des points clés de la négociation avec le PS, qui espère des augmentations de recettes pour atténuer d'autant les baisses de dépenses.

Mais alors que plane depuis plusieurs jours au-dessus des débats la possibilité d'un 49.3 ou d'une ordonnance, permettant au gouvernement de faire adopter un budget sans vote faute de majorité, les députés se montrent moins soucieux de rechercher dans l'hémicycle un compromis.

Principal soutien du gouvernement, le groupe EPR (Renaissance) a ainsi voté contre la surtaxe; tout en se disant "ouvert à faire des pas" dans un autre cadre, selon son chef de file sur le budget, Paul Midy.

En parallèle des débats dans l'hémicycle, se tiennent des négociations en coulisses, notamment entre le PS et le gouvernement, pour parvenir à un accord de non-censure.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu était lui-même présent à l'Assemblée jeudi, échangeant avec des parlementaires y compris dans les couloirs.

"Il y a une fatigue d'un jour sans fin", souligne un ténor LR, et ce d'autant plus que les parlementaires ont "du mal à voir où ils atterrissent". Faute d'avoir la photographie globale d'un éventuel accord, les députés "reviennent sur leurs bases initiales", analyse-t-il.

Cette attitude, et les votes qui en résultent, contribuent à alimenter la petite musique d'un 49.3 ou d'une ordonnance. Car à quoi bon continuer les débats s'ils n'ont plus de sens ?

- Réponse d'ici mardi ? -

L'Assemblée bruissait ainsi jeudi de rumeurs sur un éventuel conseil des ministres, préalable à l'utilisation du 49.3. Une source au sein de l'exécutif n'a pas exclu qu'il y en ait un ce weekend, mais ne l'envisageait ni jeudi ni vendredi.

L'hypothèse d'une ordonnance, au titre de l'article 47 de la Constitution, revenant avec tout autant de force.

Ce chemin est vivement rejeté par plusieurs parlementaires ou juristes, qui note sa dimension antiparlementariste, alors que cette procédure ne requiert aucun vote du Parlement.

"Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire (...) Je censurerai sans aucune hésitation tout gouvernement qui cèderait à une telle tentation", affirme ainsi l'un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune transmise à l'AFP.

Avantage de l'ordonnance par rapport au 49.3: elle permet de doter la France d'un budget, que le Premier ministre soit censuré ou non.

L'exécutif devra quoiqu'il arrive se décider avant le vote de la partie "recettes" du budget, qui en cas de rejet enverrait directement le texte au Sénat.

Ce moment pourrait arriver assez rapidement, puisqu'il restait jeudi en fin d'après-midi moins de 500 amendements à débattre sur cette partie, et les débats avançaient à bon rythme.

"C'est possible qu'il y ait un scénario tranché d'ici mardi", a timidement confirmé l'entourage du Premier ministre, tout en assurant qu'il n'y aurait pas de budget définitivement adopté "avant la mi-février".

"Tout ça va se décanter dans le weekend. Je ne vois pas le Premier ministre activer quoi que ce soit avant d'avoir pu saisir l'opinion sur l'incapacité de l'Assemblée à bâtir un budget", résume un cadre macroniste.

K.Inoue--JT