The Japan Times - Assurance chômage: le gouvernement veut 400 millions d'économies sur les ruptures conventionnelles

"J’ai envoyé (samedi) un courrier aux partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négociation interprofessionnelle portant, notamment, sur les ruptures conventionnelles", indique M. Farandou dans une déclaration à l'AFP.

"La lettre de cadrage d’août 2025 sera retirée dès lors que les organisations syndicales et patronales auront débuté leurs négociations et établi un calendrier permettant d’aboutir à un accord avant la fin du mois de janvier 2026", poursuit-il.

"L’objectif est de générer une économie d’au moins 400 millions par an, en année pleine, avec des effets dès 2026", précise-t-il.

Dans sa lettre de cadrage, en août, le gouvernement Bayrou avait demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage en réalisant 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an entre 2026 et 2029.

Elle fixait le 15 novembre comme date butoir pour un accord, mais les discussions n'ont jamais eu lieu.

Le 14 novembre, cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) et deux organisations patronales (CPME et U2P), avaient demandé au gouvernement de retirer ce cadrage financier, en proposant en contrepartie d'ouvrir des négociations sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.

"Le gouvernement fera prévaloir la négociation initiée par les partenaires sociaux sur le document de cadrage 2025, qui sera en conséquence retiré dès lors que l’engagement d’une négociation sera formalisé et qu’un calendrier permettant d’aboutir à un accord d’ici la fin du mois de janvier sera établi", a répondu le ministre dans sa lettre envoyée samedi.

"Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement sera conduit à prendre de nouveau ses responsabilités", poursuit-il.

Créée par la loi de "modernisation du marché du travail" en 2008, la rupture conventionnelle permet au salarié et à son employeur de rompre un CDI à l'amiable. Le salarié touche une indemnité spécifique, négociée avec l'employeur, et peut ensuite percevoir des indemnités chômage, contrairement à un salarié démissionnaire.

Selon l'Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024. Cette année-là, les dépenses d'allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d'euros, soit 26% des dépenses d'allocations.

T.Ueda--JT