The Japan Times - Devis gonflés et imprécisions dans les audits, face à la fraude à MaPrimeRénov' les nécessaires visites sur place

La visite de cet expert technique, qui a demandé à ne pas être identifié, a été déclenchée par des doutes de la part du service d'instruction de MaPrimeRénov' à la lecture du dossier de demande d'aide : aucune isolation aux murs et un chauffe-eau inchangé depuis la construction de cette maison en 1984, à Aubevoye, petite commune de l'Eure.

Tournevis en main, l'agent de contrôle démonte un interrupteur électrique pour scruter l'intérieur des murs: bingo! "Derrière le carreau de plâtre, il y a 5 cm de vide d'air, puis le mur en parpaing". Une constitution "légèrement plus isolante" qu'un mur non doublé.

Quant au vieux chauffe-eau, il n'existe pas. Une chaudière au gaz a été installée en 2019 au sous-sol. "Investir 20.000 euros dans une pompe à chaleur si le changement de la chaudière n'est pas nécessaire c'est douteux" et "pas très honnête de la part de l'auditeur", relève l'agent, pédagogue avec le propriétaire, Fouad.

Ce technicien dans l'automobile âgé de 50 ans avait bien conscience des nombreux "fraudes et devis gonflés" dans la rénovation énergétique, mais pas que ça pouvait toucher sa propre maison, qu'il loue à une famille.

Le contrôle de "l'état initial du logement", renseigné dans l'audit énergétique, aura pourtant révélé que des éléments dégradent la note énergétique du logement et justifient certains travaux -pas tellement nécessaires au final, selon l'expert technique- pour lesquels il a été demandé 49.000 euros, la subvention maximale possible au vu des revenus du propriétaire.

- "Trois infos et demie" -

Des dossiers truffés d'incohérences, l'agglomération Seine-Eure, à 40 km au sud de Rouen, en reçoit des dizaines depuis la création en 2024 des "Accompagnateurs Rénov'" (MAR), des professionnels qui conseillent les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, à consulter obligatoirement pour demander une subvention.

Avant 2024, l'intercommunalité aidait les ménages à rénover énergétiquement leur logement en s'appuyant sur des professionnels locaux et certifiés par la région Normandie. Mais "du jour au lendemain, on a reçu des dossiers déposés par des MAR de Marseille, de Lyon, de Bordeaux, avec des audits contenant trois infos et demie, des incohérences immédiates, mais des devis bien propres", qui ont mis la puce à l'oreille du service d'examen des dossiers MaPrimeRénov', raconte une instructrice souhaitant garder l'anonymat en raison des pressions récurrentes de particuliers et d'entreprises mécontentes.

Un premier contrôle sur place en 2024 révèle des anomalies, idem pour les inspections suivantes sur d'autres cas. "100% des dossiers déposés par des MAR extérieurs au département sont frauduleux", alerte Anne Terlez, vice-présidente de l'agglomération, chargée de l'habitat.

Il ne s'agit pas là d'usurpation d'identité, d'arnaque au détriment des particuliers ni d'entreprises non autorisées à faire ce type d'activité, mais de négligences, d'imprécisions qui contribuent à gaspiller de l'argent public ou en tout cas qui rendent la rénovation moins efficace.

- 10% à 15% de contrôles physiques -

"Le spectre entre une usurpation d'identité et un dossier parfait est très large, il y a beaucoup de degrés différents de fraude potentielle", souligne encore l'examinatrice de dossiers, déplorant le manque d'action de la part de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', sur ces autres facettes de la fraude.

Elle constate que "c'est sur l'audit énergétique que ces entreprises arrivent le plus à berner les services instructeurs, qui sont composés de personnel administratif et non technique", et insiste sur l'importance des "contrôles sur place", avant travaux, sans quoi "impossible de prouver si quelque chose existe ou pas".

L'Anah assure de son côté avoir des "outils et techniques" pour contrôler l'audit énergétique d'avant travaux et faire appel à des instructeurs qui ont "toutes les expertises pour juger la qualité des projets de travaux".

Au niveau national, les contrôles physiques concernent 10% à 15% des projets et se déroulent après la réalisation des travaux, explique à l'AFP l'agence publique.

Mais dans l'Eure, Anne Terlez dit avoir vécu "des injonctions contraires" entre "l'objectif de massification" de la rénovation énergétique poursuivi par l'Anah et la nécessaire lutte contre la fraude. Un reproche balayé par l'Anah qui cite l'allongement des délais d'attente comme preuve de la lutte contre la fraude.

T.Ueda--JT