The Japan Times - Les condamnations pour "sédition" dans l'assaut du Capitole renforcent la pression sur Trump

Après deux mois de procès, des jurés ont déclaré mardi à Washington que deux responsables de la milice d'extrême droite Oath Keepers s'étaient bien rendus coupables de "sédition" lors de ce coup de force qui a ébranlé la démocratie américaine.

Ce chef d'inculpation, passible de 20 ans de prison, implique d'avoir planifié l'usage de la force pour s'attaquer au gouvernement. Difficile à prouver, il est très rarement utilisé et la dernière condamnation à ce titre remonte à près d'un quart de siècle.

"Le verdict renforce le ministère de la Justice", qui supervise les poursuites liées à l'attaque du 6 janvier 2021, estime donc Barbara McQuade, ancienne procureure fédérale et professeur de droit à l'Université du Michigan.

"Maintenant que l'on sait que les jurés acceptent cette théorie de +complot séditieux+, les chances d'être condamnées sont plus hautes et cela pourrait motiver certains accusés à plaider coupable et à coopérer avec les enquêteurs en échange de peines réduites", dit-elle à l'AFP.

D'autres militants de groupes radicaux, les Oath Keepers mais aussi les Proud Boys, doivent être jugés prochainement pour sédition, et leur coopération pourrait jouer un rôle crucial.

"Parler à ceux qui ont préparé l'attaque aidera les procureurs à déterminer si la planification a impliqué Trump et ses alliés", explique Mme McQuade.

- "Aucun doute" -

En gage d'indépendance, les travaux de ces enquêteurs ont été placés sous la houlette d'un procureur spécial depuis que Donald Trump s'est relancé dans la course à la Maison Blanche.

Mais la décision de l'inculper ou non reviendra in fine au ministre de la Justice Merrick Garland, un homme méthodique qui avance avec prudence dans ce dossier politiquement explosif. Sans rien exclure toutefois.

"Le ministère de la Justice est déterminé à juger tous les responsables de cet assaut", a-t-il répété mardi après avoir félicité ses équipes pour leur "travail sans relâche" dans le dossier des Oath Keepers.

Pour prendre sa décision, Merrick Garland pourra s'appuyer sur les conclusions d'une enquête parlementaire attendue dans les prochaines semaines.

L'élue républicaine Liz Cheney, qui la codirige, a évoqué dès juin l'existence de preuves d'un "complot séditieux".

Dans une interview accordée la semaine dernière à la revue Harvard Gazette, le démocrate Jamie Raskin, chargé de rédiger le rapport final, est resté plus prudent.

"Il y a sans aucun doute" matière à poursuivre pénalement Donald Trump, a-t-il dit. Le chef de "complot en vue d'entraver une procédure officielle semble s'appliquer parfaitement à ce qu'il a fait", a-t-il ajouté, sans se prononcer sur celui de sédition, plus lourd.

- "Diables" -

Prouver que le milliardaire républicain avait planifié l'usage de la force reste en effet difficile.

Dans le dossier des Oath Keepers, les procureurs ont pu s'appuyer sur des messages appelant à la "guerre civile" pour contester le résultat de la présidentielle de 2020, mais aussi sur l'achat d'armes stockées dans un hôtel près de Washington.

Donald Trump a bien usé d'un vocabulaire enflammé, allant jusqu'à appeler ses partisans rassemblés à son appel à Washington le 6 janvier 2021 à "se battre comme des diables". Mais les enquêteurs n'ont pas établi - du moins publiquement - de liens entre les milices d'extrême droite qui se sont déchaînées ce jour-là et le magnat de l'immobilier.

Asha Rangappa, un juriste et ancien agent du FBI, a par ailleurs noté que seuls deux responsables des Oath Keepers (son fondateur Stewart Rhodes et un dirigeant local Kelly Meggs) avaient été reconnus coupables de sédition mardi et trois autres membres de cette milice acquittés sur ce point.

"La barre est très haute pour obtenir une condamnation pour sédition et il semble peu probable que Trump soit poursuivi sur ce chef", a-t-il tweeté. "Il faudrait davantage de preuves".

K.Nakajima--JT