The Japan Times - La Cour suprême américaine lève de nouveau des limites aux expulsions d'immigrés vers des pays tiers

Contre l'avis des trois juges progressistes (sur neuf au total), la Cour fait ainsi droit à un recours de l'administration Trump qui lui demandait de suspendre les décisions de juridictions inférieures.

Elle se penchera en décembre sur le fond de l'affaire, notamment pour statuer sur la légalité des nouvelles directives édictées sur le sujet en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure.

En février, un juge de Boston (nord-est) avait considéré ces directives comme "illégales", estimant que les personnes visées par une expulsion vers un pays autre que le leur devaient pouvoir invoquer le risque d'y être victimes de persécution ou de torture.

Sa décision avait été confirmée par une cour d'appel le 18 septembre, avant que l'administration Trump ne saisisse la Cour suprême en urgence pour en demander la suspension, au moins provisoire.

Son conseiller juridique, John Sauer, avait invoqué des "problèmes logistiques substantiels" provoqués par la décision de première instance, qui aurait contraint le ministère de la Sécurité intérieure à "annuler un vol vers trois pays distincts transportant 70 étrangers condamnés pénalement".

Il avait défendu les expulsions vers des pays tiers, présentées comme un "outil essentiel pour expulser certains étrangers, y compris certains des pires criminels étrangers".

La partie adverse avait au contraire demandé à la Cour suprême de rejeter cette demande de suspension, faisant valoir que cela "n'empêcherait pas les expulsions vers des pays tiers, mais imposerait simplement de les effectuer légalement".

Selon les nouvelles directives du ministère de la Sécurité intérieure, de telles expulsions sont autorisées à la seule condition que le pays en question fournisse des garanties sur le fait que les personnes expulsées "ne seront ni persécutées ni torturées" et que le département d'Etat américain estime ces garanties "crédibles", sans aucun recours possible.

- 25.000 expulsions -

L'enjeu est de savoir si "le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers le mauvais pays, ou un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée", avait expliqué le juge Brian Murphy dans sa décision en février.

Il avait estimé que les personnes concernées par une expulsion vers un pays tiers devaient en être avisées, puis bénéficier d'un délai significatif pour déposer un recours sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture.

Dans ce dossier, ce magistrat avait suspendu en 2025 l'expulsion d'un groupe d'immigrés, pour la plupart ressortissants de pays asiatiques, vers le Soudan du Sud, pays pauvre et en proie à un conflit.

Mais la Cour suprême, saisie en urgence par l'administration Trump, avait autorisé cette expulsion vers le Soudan du Sud, où les immigrés concernés sont arrivés en juillet 2025.

D'après une enquête publiée le 21 septembre par le consortium journalistique Forbidden Stories, le gouvernement américain a expulsé plus de 25.000 personnes dans des pays tiers, aux termes d'accords secrets passés avec 35 pays pour les accueillir.

Cette enquête menée par 72 journalistes de 23 médias de 15 pays montre que le gouvernement américain a affecté au moins 410 millions de dollars à verser aux pays d'accueil ou à des agences de l'ONU permettant les retours.

Une enquête de l'AFP début 2026 avait par ailleurs mis en lumière des pressions de Washington sur des pays d'Afrique, telles que des menaces de droits de douanes, de suspensions de délivrance de visas ou de réduction de l'aide, pour les contraindre d'accepter des expulsés.

K.Hashimoto--JT