The Japan Times - Pour faire des économies, la Cour des comptes suggère de limiter la masse salariale de la fonction publique

Un discours à rebours de celui des syndicats qui dénoncent depuis des années les gels successifs du point d'indice des fonctionnaires, et prévoient une grève le 29 septembre, notamment pour protester contre les conditions de rémunération des agents publics.

Au contraire, la Cour des comptes fait valoir que "le salaire net des agents en place" a "augmenté en euros constants", et que la masse salariale brute des administrations publiques a progressé de près de 90 milliards d'euros depuis 2012, à 362,1 milliards d'euros en 2024.

Selon l'institution, la "rémunération moyenne" des agents publics "traduit des gains individuels de pouvoir d'achat".

Pour tirer cette conclusion, l'institution s'appuie sur la "rémunération moyenne nette des personnes en place" (RMPP), un indicateur qui mesure le salaire d'un groupe d'agents publics en comparant ce qu'ils ont touché l'année N et l'année N+1.

Comme la RMPP suit les mêmes individus sur deux ans, elle intègre automatiquement l'ancienneté et les promotions.

La RMPP a "crû en euros constants de 15,1%" dans la fonction publique d'Etat, de 1,5% dans la fonction publique territoriale, et de 23,4% dans la fonction publique hospitalière depuis 2012.

Mais la RMPP ne mesure pas la revalorisation générale des salaires, calculée grâce au point d'indice.

Or depuis 2017, les agents publics n'ont vu leur point d'indice revalorisé qu'en 2022 (3,5%) et 2023 (1,5%), soit une revalorisation totale légèrement supérieure à 5%. Entretemps, selon l'Insee, l'inflation cumulée depuis 2017 aura atteint 24,17% à la fin 2026.

En 2026, près de 862.000 agents, soit près d'un sur six, ont perçu un salaire de base inférieur au salaire minimum, obligeant le gouvernement à leur verser une "indemnité différentielle" afin de respecter un décret pris en 1991 selon lequel aucun agent public ne peut percevoir une rémunération indiciaire inférieure au Smic.

Concernant la valeur du point d'indice, la Cour des comptes suggère "une sous-indexation concertée et pluriannuelle", tout comme de ralentir les avancements de grades ou le franchissement d'échelons automatiques.

Mais pour l'institution, le "levier prioritaire à mobiliser" est la réduction des effectifs, via le non-remplacement de départs à la retraite.

- Attractivité en question -

Cette baisse du nombre de fonctionnaires devra cependant être "modulée" selon les besoins dans chaque versant de la fonction publique: "l’évolution des besoins en santé, notamment liée au vieillissement démographique, rend plus délicate la fixation d’une cible de réduction des effectifs" dans la fonction publique hospitalière, note la Cour des comptes.

Pour le budget 2027, le Premier ministre Sébastien Lecornu, en quête d'économies afin de tenter de ramener le déficit public à 5% du PIB, a déjà indiqué qu'il souhaitait geler le point d'indice des fonctionnaires, estimant que sa revalorisation coûterait quelque 2 milliards d'euros.

Une annonce qui a immédiatement suscité l'ire des syndicats.

"Pour être accepté", l'effort recommandé par la Cour des comptes "devra être conçu de telle sorte que la rémunération des agents publics progresse et que l’attractivité de leurs métiers soit maintenue", affirme l'institution.

Car la question de l'attractivité de la fonction publique se pose. Dans un rapport publié fin 2024, France Stratégie notait que 15% des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat n'avaient pas été pourvus en 2022.

Au total, en 2024, la fonction publique employait 5,88 millions de personnes, un chiffre en hausse de 475.000 depuis 2012, faisant passer la proportion d'agents publics dans la population française de 83 à 85 agents pour 1000 habitants.

K.Abe--JT