The Japan Times - Un texte clé de régulation des cryptomonnaies échoue au Sénat américain

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Un texte clé de régulation des cryptomonnaies échoue au Sénat américain
Un texte clé de régulation des cryptomonnaies échoue au Sénat américain / Photo: Ian Maule - AFP

Un texte clé de régulation des cryptomonnaies échoue au Sénat américain

La tentative d'adopter un premier grand texte de régulation des cryptomonnaies aux Etats-Unis a échoué mardi au Sénat, républicains et démocrates n'étant pas parvenus à surmonter leurs divergences.

Taille du texte:

Le CLARITY Act, censé doter les Etats-Unis d'un cadre réglementaire plus clair conformément aux souhaits du gouvernement de Donald Trump, très favorable à cette industrie, n'a pas obtenu les 60 voix nécessaires pour ouvrir les débats au Sénat.

Parmi les principaux points d'achoppement figuraient les garde-fous réclamés par les démocrates pour encadrer les intérêts financiers du président américain dans le secteur.

Selon des déclarations financières publiques, Donald Trump et sa famille ont gagné plus d'un milliard de dollars grâce à des activités liées aux cryptomonnaies l'an dernier.

La sénatrice démocrate du Massachusetts Elizabeth Warren, chef de file de son parti à la commission bancaire du Sénat, a estimé que le texte faisait peser de "graves risques sur les familles, la sécurité nationale et l'économie" américaines.

"Et comme si cela ne suffisait pas, alors que les Américains sont confrontés partout dans le pays à une crise du coût de la vie, ce texte va décupler la capacité du président Donald Trump à engranger des milliards et des milliards de dollars grâce aux cryptomonnaies", a-t-elle déclaré.

Adopté l'an dernier par la Chambre des représentants puis approuvé en mai par la commission bancaire du Sénat, ce texte de plus de 600 pages n'a finalement pas résisté à des mois de négociations, malgré l'intense lobbying de l'industrie.

Cet échec constitue un revers majeur pour les partisans du projet, qui estimaient qu'une loi pérenne était nécessaire pour offrir aux entreprises et aux consommateurs des règles claires, plutôt que de laisser l'encadrement du secteur dépendre principalement des décisions des agences fédérales.

Il illustre aussi les difficultés du Congrès à suivre le rythme des nouvelles technologies, alors que les élus sont confrontés à un débat tout aussi épineux sur l'intelligence artificielle (IA).

- Désaccord pas uniquement partisan -

La sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lummis, l'une des principales architectes du texte, a affirmé que la version finale intégrait plus de 120 modifications réclamées par les démocrates, notamment pour renforcer les dispositions éthiques.

"Voter contre mardi revient à s'opposer à de véritables réformes éthiques concernant les investissements personnels des responsables politiques, à céder le leadership américain dans les actifs numériques à nos concurrents étrangers et à laisser les Américains sans aucune protection sur les marchés des actifs numériques", a-t-elle déclaré avant le scrutin.

À quelques semaines des élections législatives de mi-mandat du 3 novembre et alors que le calendrier parlementaire se resserre, cet échec pourrait repousser le dossier jusqu'à l'installation du prochain Congrès, en janvier.

Le désaccord n'était toutefois pas uniquement partisan.

Des banques locales se sont fermement opposées aux dispositions autorisant le versement de rendements sur les stablecoins, des cryptomonnaies adossées à une devise traditionnelle, estimant qu'elles pourraient s'en prendre aux dépôts au sein des établissements bancaires et donc réduire les financements disponibles pour les agriculteurs et les petites entreprises.

Plusieurs sénateurs républicains ont également exprimé des réserves, compliquant davantage les efforts de leur parti pour réunir les voix nécessaires.

Déjà en baisse mardi avant le vote, le bitcoin a creusé ses pertes dans la foulée. Vers 20H30 GMT, la plus capitalisée des cryptomonnaies perdait 4,46% à 75.556 dollars, après avoir chuté de plus de 5,50%.

K.Nakajima--JT