The Japan Times - Le procès de deux ex-dirigeants de Frichti pour travail dissimulé s'est ouvert

La société de préparation et livraison de repas Frichti, son ex-présidente, Julia Bijaoui, et son ex-directeur général, Quentin Vacher, sont accusés d'avoir eu recours à des livreurs sous le statut d'indépendants alors qu'ils auraient dû être salariés, entre 2015 et 2021.

Le ministère public leur reproche également d'avoir travaillé avec des étrangers non munis d'autorisation de travail sur le sol français.

Ils devront répondre de ces deux infractions devant le tribunal judiciaire de Paris jusqu'au 18 septembre.

Pour la première infraction, celle de travail dissimulé, ils encourent au maximum cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Pour la seconde infraction, ils risquent cinq ans de prison maximum ainsi que 15.000 euros d'amende "par étranger concerné".

Plus de 210 livreurs ainsi que quatre syndicats se sont portés parties civiles dans ce procès, a déclaré à l'AFP leur avocat Kevin Mention. Selon lui, deux tiers de ces quelque 200 livreurs étaient en situation irrégulière. Une quinzaine de livreurs étaient présents jeudi.

Par ailleurs, l'Urssaf réclame 5,4 millions d'euros au titre des charges et de cotisations éludées pour 2019 et 2020, a confirmé jeudi son représentant à l'audience à l'AFP.

Le sénateur socialiste Olivier Jacquin, qui avait signalé Frichti en 2020 au procureur de la République, a déclaré jeudi, en qualité de témoin, que "ce qui était encore peu commun en 2020 s'est considérablement généralisé aujourd'hui".

"Je ne crois vraiment pas que ces livreurs à vélo sont des chefs d'entreprises", a estimé devant le tribunal le parlementaire qui a évoqué la dégradation de ce métier. Depuis qu'il travaille sur ce sujet, il dit avoir rencontré "d'abord des jeunes étudiants qui arrondissaient leurs fins de mois puis, quelques années plus tard, des jeunes de banlieue précaires et, aujourd'hui, essentiellement des sans-papiers".

Le procès pénal intervient après des jugements prononcés en novembre par le Conseil de prud'hommes de Paris.

La juridiction civile, saisie de plus de 200 dossiers dans cette affaire, a déjà requalifié en CDI la relation entre d'anciens livreurs et l’entreprise, et l'a sanctionnée pour travail dissimulé.

Frichti a été repris en 2023 par le groupe La Belle Vie qui a créé une nouvelle entité pour ne pas hériter du lourd passif de la société historique.

Les livreurs à vélo incarnent "l'ubérisation" du travail contre lequel se battent syndicats, associations et parlementaires.

Une loi européenne visant à renforcer les droits des travailleurs de plateformes (coursiers, aide-ménagères, VTC, etc.) doit être transposée en France en décembre et prévoit sous certaines conditions une requalification en contrat de travail salarié.

T.Shimizu--JT