The Japan Times - Interdiction des réseaux sociaux sous 15 ans: les parlementaires cherchent la bonne formule

Si les parlementaires parviennent à s'entendre sur une rédaction commune du texte - une issue probable -, celui-ci sera soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive dès mardi.

L'objectif du gouvernement est ensuite d'aller vite, avec une mise en œuvre dès la rentrée en septembre, en même temps que l'interdiction du téléphone portable au lycée, également dans le texte.

Le président de la République, qui s'est personnellement impliqué dans ce dossier, a promis de tenir ce calendrier, qui ferait de la France une pionnière dans l'Union européenne en matière de restriction des plateformes.

Alors que les alertes se sont multipliées face aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents, les deux chambres du Parlement s'accordent sur l'objectif.

Mais lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture, elles ont adopté des dispositifs très différents.

Le texte validé à l'Assemblée, porté par la députée Renaissance Laure Miller, prévoit dans une formulation large que "l'accès à un service de réseau social en ligne" soit "interdit aux mineurs" sous quinze ans.

Cette rédaction, qui a les faveurs du gouvernement, est complétée par l'exclusion des "encyclopédies en ligne" ou encore des "répertoires éducatifs ou scientifiques" de l'interdiction.

Mais le Sénat, considérant qu'un dispositif trop général risquerait d'être censuré par le Conseil constitutionnel, a réécrit le texte en adoptant un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.

Celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant devraient figurer sur une liste noire définie par arrêté ministériel, et seraient interdites sous 15 ans. Pour les autres, l'accord préalable d'au moins un parent serait nécessaire.

Tout l'enjeu de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP), réunissant à 13H30 lundi sept députés et sept sénateurs à huis clos, sera donc de trouver un compromis.

- L'Europe s'en mêle -

La difficulté réside dans un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sans quoi il risquerait de ne pas pouvoir être appliqué.

La commission européenne, qui a examiné le texte sénatorial, a rendu un avis il y a deux semaines, appelant la France à revoir en partie sa copie.

Si le gouvernement y a vu une remise en cause du dispositif adopté au Sénat, ce dernier a au contraire considéré qu'elle lui avait donné son feu vert. Un accord sera-t-il trouvé ?

"On va tout faire pour", a indiqué à l'AFP la responsable du texte à la chambre haute, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly.

Elle a pointé les initiatives en cours à Bruxelles, qui "pèsent" selon elle "sur la façon d'aborder l'écriture finale" du texte.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, puis un accès limité à certaines plateformes jusqu'à 18 ans. Mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction au-delà de 13 ans.

Dans ces conditions, il s'agit davantage de fixer "un âge, une référence (...) autour de laquelle pourra s'articuler ce qui va être proposé par le droit européen", a estimé Mme Morin-Desailly.

Un nombre croissant de pays dans le monde interdisent déjà ou prévoient de restreindre l'utilisation des réseaux sociaux. En Europe, plusieurs pays y réfléchissent à la suite de la France.

Ce sont ces initiatives qui ont poussé l'UE à envisager la possibilité d'une harmonisation au niveau européen.

Ces interdictions nécessiteront un système robuste de vérification d'âge, complexe à mettre en place. La Commission a présenté en avril une application européenne de vérification d'âge, qui pourra aider les Etats membres à les mettre en œuvre.

S.Suzuki--JT