The Japan Times - Biens mal acquis libanais : mise en examen, HSBC invoque une autre "époque"

Sollicitée par l'AFP, la Banque du Liban (BdL) a dénoncé des "fraudes massives". L'établissement, partie civile en France mais aussi "en Suisse et au Luxembourg", entend "poursuivre le recouvrement de la totalité des sommes détournées" pour en faire bénéficier les "déposants, durement affectés par la crise traversée par le pays et par son système financier".

HSBC Private Bank Suisse, filiale du géant bancaire britannique, a été mise en examen le 6 mai à Paris pour blanchiment d'argent en bande organisée et association de malfaiteurs délictuelle en vue de commettre du détournement de fonds publics, des abus de confiance ou de la corruption d'un agent public, pour des faits commençant en 2002.

Des poursuites dont "se réjouit" l'Etat du Liban, a indiqué à l'AFP son avocat Emmanuel Daoud.

- "Apparence légitime" -

Des commissions étaient versées par des banques libanaises à la BdL pour l'achat de produits financiers. Ces commissions étaient envoyées sur un compte, Forry Associates, enregistré aux Iles Vierges britanniques et dont l'ayant droit économique était Raja Salamé, frère du gouverneur.

Ce compte a-t-il donné "une apparence légitime" aux virements de la BdL vers Forry, pour "largement profiter à la famille Salamé", comme le soupçonnent les juges, d'après l'interrogatoire dont l'AFP a eu connaissance ? Entre avril 2002 et mars 2015, plus de 327 millions de dollars américains ont été transférés.

Les enquêteurs ont retrouvé la trace de plus de 30 millions d'euros sur des banques privées libanaises, réinvestis dans des comptes au Luxembourg ; plus de 33 millions de livres sterling au Royaume-Uni ; 7 millions d'euros en Belgique ; 13 millions d'euros en biens immobiliers en France entre 2007 et 2014...

L'ancien gouverneur (1993-2023) est visé par un mandat d'arrêt international de la justice française depuis mai 2023. Raja Salamé est poursuivi depuis août 2024, sous contrôle judiciaire - son avocat n'a pas souhaité s'exprimer. Au total, dix mises en examen ont été prononcées à Paris.

- "Connaissance lacunaire" -

Les juges s'appuient sur la documentation transmise depuis la Suisse par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, qui a sanctionné plusieurs fois la filiale suisse de la banque, notamment en 2024.

D'après la Finma, HSBC s'est contentée d'une "connaissance lacunaire" des relations d'affaires avec les Salamé, se satisfaisant des "affirmations" des gestionnaires de comptes, "sans justificatif".

La Finma relève que des transactions ont fait l'objet d'alertes, depuis 2006, mais "les clarifications" se bornaient à "un e-mail non documenté rassurant" du banquier chargé du compte. "Cela dépend des exigences de l'époque, ça peut être une information orale, écrite", répond la représentante légale de HSBC dans ce dossier.

Les juges s'interrogent sur un emprunt concédé à Forry, quand le compte était débiteur. Ou sur une "gratification" de plus de 16.000 euros versée par Raja Salamé à une gestionnaire.

En 2016, Forry est clôturé.

Un autre compte perdure : Naranore Limited, dont l'ayant droit économique est Riad Salamé, destinataire de transferts émis "par le compte Forry, des comptes libanais et du compte suisse de Raja Salamé", relèvent les juges.

"Lorsqu'il y a de tels transferts, qu'est-ce que la banque doit vérifier ?", demandent les juges. "Je ne sais pas quelles étaient les vérifications qui devaient être faites par la banque à l'époque", répond la représentante de HSBC.

Les fonds sur Forry "correspondent à des commissions versées par des souscripteurs d'obligations d'Etat (pour la plupart des banques privées) sur un compte hors bilan de la BdL", rétorquent à l'AFP les avocats de Riad Salamé, Pierre-Olivier Sur, Sofia Bougrine et Clara Gérard-Rodriguez. "Ces commissions ne sont donc pas des flux d'argent public mais relèvent, financièrement et juridiquement, de fonds privés", disent-ils.

En 2020, HSBC émet un signalement. Pourquoi pas avant ? "Différents éléments ont donné du confort à la banque", justifie auprès des magistrats l'établissement bancaire, en particulier un Swift - système de messagerie utilisé par la plupart des banques - fourni "en 2009" par la BdL. HSBC assure à l'AFP "coopérer" avec la justice.

Pour William Bourdon et Vincent Brengarth, conseils des associations Sherpa et CVPFCL, parties civiles, les poursuites visant HSBC mettent au jour "des dispositifs de conformité présentés comme infaillibles" alors que les banques "peuvent, en réalité, fermer les yeux lorsque leurs intérêts l'exigent".

T.Sato--JT