The Japan Times - Le gouvernement demande 800 millions d'euros d'économies sur les accidents du travail

"Nous confirmons le mandat donné par le ministre (...) au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d'euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelle (AT-MP)", a-t-il indiqué, confirmant une information du journal Les Echos.

Assurant les travailleurs contre les risques professionnels, cette branche, gérée par l'Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, a un déficit attendu d'"un milliard d'euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027".

Il a été demandé aux syndicats et patronat de "définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes" avant le 14 juillet pour "un premier retour" puis d'ici "fin septembre", a détaillé le ministère, alors que le gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s'annonce difficile à boucler.

"Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d'euros d'économies: ou bien augmenter les recettes, c'est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (...) ou bien baisser l'indemnisation", a expliqué à l'AFP Denis Gravouil de la CGT.

Sans accord entre patronat et syndicats, "le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d'indemnisation, à 1,8 Smic", à charge aux complémentaires de compenser, a ajouté M. Gravouil, craignant des décisions par décret "dans l'été" pour s'appliquer dès les mois restants de 2026.

Pour FO, un tel plafonnement des indemnités journalières, que le gouvernement proposerait d'accompagner de leur fiscalisation, est une solution qui "n'est pas acceptable, car elle fait toujours peser sur les travailleurs les déficits de cette branche de la Sécurité sociale dont le financement est de la seule responsabilité des employeurs".

"Les indemnités journalières AT-MP n'ont pas vocation à être assimilées à des prestations sociales mais constituent une réparation destinée à compenser la perte de rémunération résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c'est-à-dire d'un sinistre couvert par l’obligation de sécurité de l'employeur", souligne Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, dans un communiqué.

Mi-juin est paru un décret limitant à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à partir de 2027.

H.Nakamura--JT