The Japan Times - A69: au Conseil d'Etat, le rapporteur public défend la "raison impérative d'intérêt public majeur"

Il est ainsi allé dans le sens de l'arrêt du 30 décembre de la cour administrative d'appel de Toulouse qui avait autorisé la poursuite du chantier contesté. La juridiction était revenue sur un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, en février 2025, avait suspendu le projet d'autoroute faute de "raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM), condition requise pour déroger à la protection des espèces protégées.

Les pourvois en cassation des associations de défense de l'environnement visant l'arrêt de la cour d'appel ont été jugés prioritaires par le Conseil d'État, qui statue en cassation dans l'ordre administratif et les a examinés lundi.

La décision, mise en délibéré, devrait prendre plusieurs semaines.

Cette affaire est "l'un des symboles de tension entourant les projets d'infrastructures" et "cristallise des réflexions plus larges sur les politiques de mobilité", a rappelé le rapporteur public, soulignant que le rôle du juge administratif n'est pas de déterminer s'il "est opportun ou non de construire l'A69" mais si les "décisions sont conformes à la loi".

- Contestation -

L'audience devant le Conseil d'État est l'une des dernières étapes de l'opposition juridique au projet d'autoroute qui a fait l'objet d'une vaste contestation depuis les premiers coups de pioche du chantier, au printemps 2023.

Au fil des mois, l'opposition contre ce qui est devenu un symbole des luttes écologiques a pris de nombreuses formes: manifestations, grèves de la faim, occupations d'arbres au coeur de zones à défendre (ZAD).

Selon les associations requérantes, le projet de construction d'une autoroute d'une cinquantaine de kilomètres pour relier Castres à Toulouse entraîne la disparition de terres agricoles et met à mal la biodiversité avec l'atteinte à 157 espèces animales.

Le rapporteur public, magistrat dont l'avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions, a estimé que "l'existence de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) s'apprécie sans tenir compte du nombre d'espèces protégées et leur état de conservation".

"L'intérêt public de nature à justifier la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il peut être mis en balance avec la conservation" des espèces, a argumenté le magistrat.

Le projet d'autoroute "apporte un gain conséquent en terme de confort, ponctualité, sécurité et surtout en termes de temps" aux habitants du bassin Castres-Mazamet, dans le Tarn, a-t-il argué.

"L'attente locale est forte malgré de nombreuses oppositions, la majorité des collectivités locales se sont exprimées en faveur du projet", a également affirmé le rapporteur public.

- "Cohérence" des pouvoirs publics -

Et si, selon un avis de l'Autorité environnementale rendu en 2022, le projet routier apparaît "anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété", pour le rapporteur, "la RIIPM n'est qu'un critère légal" et le juge administratif n'a pas vocation à "arbitrer les choix de politique publique".

"Quand les politiques passent leur temps à dire qu'il faut développer les mobilités douces et lutter contre l'artificialisation des sols, ça doit entrer en ligne de compte", a rétorqué Me Louis Boré, avocat de France Nature environnement, appelant à la "cohérence" des pouvoirs publics.

Le rapporteur a par ailleurs considéré, suite à des points soulevés par les requérants, que les juges de la cour d'appel n'avaient pas fait preuve d'impartialité et que cette dernière "a suffisamment motivé son arrêt en jugeant que l'étude d'impact était suffisante".

"Ça fait 3 ans qu'on nous dit que c'est fichu, mais regardez où on en est aujourd'hui", a déclaré à la presse Gilles Garric, membre du collectif La voie est libre, à l'issue de l'audience.

"Si on n'avait pas fait toutes ces actions, à la fois juridiques, sur le terrain, on ne serait pas là. Si on avait arrêté, l'A69 serait déjà entrée en service. Donc on a bien fait de continuer, on continuera", a ajouté le militant.

Les travaux se poursuivent après leur reprise effective au début de l'été 2025, et en vue d'une ouverture souhaitée par le futur concessionnaire Atosca pour octobre prochain.

K.Nakajima--JT