The Japan Times - Droit du consommateur: Shein écope de nouvelles amendes en France

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Droit du consommateur: Shein écope de nouvelles amendes en France
Droit du consommateur: Shein écope de nouvelles amendes en France / Photo: Charlotte SIEMON - AFP/Archives

Droit du consommateur: Shein écope de nouvelles amendes en France

Plus de 210 millions d'euros d'amendes en tout ces dernières années en France: Shein vient d'écoper de nouvelles sanctions pour manquements au droit du consommateur, un acharnement selon le géant asiatique quand commerçants et autorités publiques dénoncent une concurrence déloyale.

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Elle a déjà frappé plusieurs fois, et d'ailleurs pour les mêmes raisons. La Répression des fraudes vient d'infliger au mastodonte de la mode Shein deux amendes, pour un total de 22 millions d'euros, selon des décisions publiées mercredi.

L'émanation de Bercy lui reproche, en tant que marque de mode, de ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours sur certains produits achetés.

Mais aussi d'omettre des informations obligatoires en matière de traçabilité, comme les pays de tissage, de teinture et de confection de ses vêtements, et de ne pas mentionner les microplastiques dans les tissus, surtout le polyester, qui se libèrent à chaque lavage en machine et sont rejetés dans l'eau, un véritable fléau écologique.

La DGCCRF "confond ainsi le droit de rétractation et notre politique commerciale de retours plus avantageuse", estime Shein sur le premier grief.

Sur le second, la marque plaide l'"incident technique" pour l'absence "temporaire" des informations environnementales.

Ces amendes ont été prononcées à la suite d'une vaste enquête visant plusieurs plateformes d'e-commerce, surtout extra-européennes, au cours de l'année 2025.

L'année dernière, la Répression des Fraudes avait déjà sanctionné Shein à hauteur de 1,09 million d'euros pour la question des microplastiques.

- "Manifestement disproportionnées" -

Mais la Répression des fraudes (DGCCRF) a aussi sanctionné Shein en tant que plateforme de vente en ligne de produits provenant de vendeurs partenaires, a-t-elle annoncé mercredi.

Elle a relevé que lors de la confirmation de commande, le prix unitaire de chaque produit n'est pas indiqué, ni les délais de livraison, ni les informations relatives à l'identité des vendeurs partenaires ni leurs coordonnées; des informations qui doivent être spécifiées sur un "support durable" pour pouvoir être conservées par le client.

Mais ces informations sont disponibles sur le compte client, se défend Shein qui considère ce support comme durable, une interprétation que réfute la DGCCRF qui avance que si le client le supprime, il n'aura plus accès aux informations.

Ces sanctions sont "manifestement disproportionnées et discriminatoires", estime Shein qui entend "contester fermement les deux sanctions dans leur intégralité".

Le ministre du Commerce, Serge Papin, quant à lui, dénonce une "concurrence déloyale" de la part de cette plateforme "qui fait l’économie de la conformité à nos règles et de la protection du consommateur".

- Amendes record -

Fondée en Chine en 2012 et désormais basée à Singapour, Shein braque les autorités françaises et européennes, mais aussi les associations environnementales et le monde du commerce.

Son catalogue pléthorique de produits fabriqués en Chine affole les ONG qui dénoncent la pollution environnementale qu'entraîne cette mode éphémère, tandis que ses concurrents l'accusent de vendre des produits non conformes, dangereux, sans respecter le droit européen et français, ce qui crée une concurrence déloyale selon eux.

La plateforme asiatique a déjà écopé d'une amende de la Cnil de 150 millions d'euros pour non-respect de la législation sur les cookies et d'une autre de 40 millions d'euros de la DGCCRF pour fausses promotions et informations trompeuses, notamment sur l'environnement.

Elle est également sous le coup d'une enquête après la découverte l'année dernière de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes mais aussi d'armes de catégorie A et de médicaments interdits proposés à la vente.

Mais elle n'est pas le seul e-commerçant asiatique à être scrutée de près et est souvent comparée à deux plateformes chinoises de type bazar, AliExpress et Temu, cette dernière venant d'ailleurs d'écoper de 200 millions d'euros par l'UE pour avoir permis la vente de produits illégaux, dont des jouets dangereux ou des chargeurs défectueux.

Face aux 5,8 milliards de petits colis livrés en Europe en 2025, les États membres cherchent la riposte pour endiguer le flux grandissant de ces marchandises en provenance à 97% de Chine.

En France, une taxe de deux euros sur les petits colis sera bientôt cumulée avec un droit de douane européen de 3 euros par type d'article commandé.

H.Hayashi--JT