The Japan Times - 1er-Mai: "aucune instruction" donnée aux inspecteurs du travail, mais un appel à "l'intelligence collective", dit Farandou

M. Farandou, qui a présenté au Conseil des ministres le projet de loi qui doit permettre d'ici au 1er-Mai 2027 de clarifier le cadre juridique du travail ce jour-là des salariés de ces deux secteurs, a souligné n'avoir "donné aucune instruction en quoi que ce soit auprès des inspecteurs du travail" pour ne pas sanctionner les boulangers et fleuristes qui feraient travailler leurs salariés, mais dit croire que "l'intelligence collective pourrait fonctionner" pour tolérer leur travail, sous réserve de volontariat et de rémunération au moins doublée.

"Des inspecteurs du travail sont donc libres de faire des contrôles", a-t-il assuré.

Jean-Pierre Farandou avait ensuite précisé, en soulignant l'indépendance des inspecteurs du travail, que les consignes promises par Matignon "consistent à ce que les commerçants, le cas échéant, n'aient pas à payer d'amende, sous réserve que les conditions de volontariat et de rémunération doublée ce jour-là soient bien respectées".

Cette future loi, si elle est bien votée, prévoira que les employeurs de ces deux secteurs puissent faire travailler leurs salariés en ce jour de la fête de ces derniers, normalement jour férié, chômé et rémunéré, sous réserve qu'un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération, celle-ci devant être au moins doublée, comme le prévoit déjà le Code du travail.

Les cinq confédérations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont émis un avis négatif sur ce projet de loi. Elles avaient auparavant obtenu que la proposition de loi portée notamment par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui prévoyait des ouvertures beaucoup plus larges de commerces, ne soit pas votée à l'Assemblée nationale.

S.Yamada--JT