The Japan Times - La métropole Aix-Marseille renonce à voter son budget, vers une mise sous tutelle

Cette décision, en forme d'appel au secours de la métropole la plus étendue de France, est "forte et inédite", a souligné lors d'une séance publique le président de l'institution Nicolas Isnard (LR), maire de Salon-de-Provence.

Le maire de Marseille Benoît Payan (DVG) avait assumé, avant la réunion, vouloir provoquer "un électrochoc". "Je crois que l'État ne nous a pas cru quand nous avons dit que nous ne présenterions pas de budget".

Constatant qu'"il est impossible en l'état de présenter un budget où serait inscrit autant de recettes que de dépenses", une obligation légale, le budget principal et les budgets annexes ont été retirés de l'ordre du jour, avec le soutien des 92 maires de la collectivité, toutes tendances confondues.

C'est l'aboutissement d'un bras de fer avec l'Etat que les édiles ont engagé il y a plusieurs semaines pour alerter sur les difficultés financières de la métropole confrontée à un déficit de 123 millions d'euros pour l'année 2026, pour un budget de 4,8 milliards en 2025.

La collectivité n'aura donc pas son budget avant la date butoir du 30 avril fixée par la loi.

Cette situation devrait conduire à une intervention du préfet, charge à lui de saisir la chambre régionale des comptes qui aura alors un mois pour formuler un budget alternatif. Une mise sous tutelle rarissime, qui a concerné l'an dernier le département de la Charente et celui de la Guadeloupe à la fin des années 1990.

Les responsables métropolitains ont dit qu'ils voulaient ainsi "renvoyer l'Etat à ses responsabilités".

La nouvelle gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence, élue suite aux municipales, impute en effet ses difficultés à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités qu'elle chiffre à moins 120 millions d'euros en deux ans et à la hausse des coûts de fonctionnement en raison de la création de nouvelles infrastructures de transports après le plan d’investissement "Marseille en grand".

- "Choc fiscal" -

Les élus métropolitains avaient lancé la semaine dernière un appel solennel à l'Etat pour qu'il débloque la situation et les aide à combler le déficit 2026. L'institution réclame notamment un déplafonnement du versement mobilité, taxe payée par les entreprises.

L'intercommunalité a de son côté élaboré un "plan d'économie d'urgence" d'un peu plus de 30 millions d'euros avec notamment la suppression de certains évènements.

Mais cela n'empêchera pas "un choc fiscal" à venir en 2026 et en 2027 pour les 1,8 million d'habitants de la métropole, a prévenu mardi M. Isnard.

En déplacement à Marseille jeudi, le Premier ministre Sébastien Lecornu reconnaissait que les dispositions budgétaires concernant les intercommunalités étaient "dures", pointant du doigt le Sénat et prônant "une méthode complètement différente pour le budget de l'année prochaine".

Ces dernières semaines, plusieurs pistes d'économies ont été évoquées. Elles sont loin de faire consensus, que ce soit une augmentation des tarifs des transports, une hausse de la fiscalité ou une baisse des subventions aux associations.

"Je ne me vois pas demander aux Marseillaises et aux Marseillais de payer plus cher le ticket de métro, de voir des tramways supprimés, de voir des tramways circuler de moins en moins, de voir une imposition de plus en plus violente sur les ménages" a affirmé mardi Benoît Payan à des journalistes

Elue lundi présidente de la Régie des Transports métropolitains, l'adjointe au maire de Marseille Samia Ghali a évoqué les difficultés financières, espérant que son institution ne pâtira pas "des mauvaises gestions du passé."

"J'irai partout chercher l'argent où il le faut, que ce soit à l'Etat, aux collectivités territoriales, les entreprises aussi", a-t-elle promis.

T.Maeda--JT