The Japan Times - La campagne de l'impôt sur le revenu lancée en plein débat sur la taxation des plus riches

"A compter d'aujourd'hui, plus de 40 millions de foyers fiscaux vont pouvoir déclarer leurs revenus pour l'année 2025", a expliqué le ministre de l'Action et des comptes publics David Amiel lors d'une conférence de presse à Bercy jeudi.

"Cette période de déclaration fiscale est aussi un moment démocratique important, puisque derrière chaque rubrique de la déclaration de revenus se dessine une décision collective, ce que nous choisissons de financer, ce que nous décidons de préserver", a-t-il ajouté.

La déclaration de revenus 2025 pourra être soumise sur internet jusqu'au 4 juin au plus tard selon le lieu de résidence des contribuables : jusqu'au 21 mai pour les départements allant de 1 (Ain) à 19 (Corrèze), au 28 mai pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) et au 4 juin pour les départements 55 (Meuse) à 974 (La Réunion) et 976 (Mayotte), a indiqué le ministère de l'Economie et des Finances.

Les déclarations sous format papier devront être déposées le 19 mai au plus tard. Cette année, l'envoi en format papier ne se fera qu'à la demande pour les usages ayant déclaré leurs revenus en ligne l'an dernier.

Parmi les nouveautés, un "enrichissement de l'application smartphone" pour permettre de "communiquer directement avec la DGFiP grâce à une messagerie sécurisée intégrée", ou encore un nouveau moteur de recherche enrichi par l'intelligence artificielle sur le site impots.gouv.fr, a souligné David Amiel.

- "Contrôles fiscaux ciblés" -

Cette nouvelle campagne de déclaration intervient aussi sur fond de débat sur la taxation des plus hauts patrimoines, un sujet qui avait déjà animé la discussion budgétaire à l'automne.

Il avait été remis au coeur de l'actualité mi-janvier quand l'ex-ministre de l'Economie, Éric Lombard, avait affirmé que des "milliers" de Français parmi les plus riches ne payaient aucun impôt sur le revenu.

Le débat avait ensuite rebondi en février: une note du Sénat, relayant des informations de Bercy, avait alors souligné que plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu "nul ou négatif".

Ce sujet est aussi abordé actuellement à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.

"On est en train de faire toute la transparence sur les différentes situations qui peuvent expliquer qu'on se retrouve dans ce cas fiscal précis", a souligné David Amiel.

"Mais il y a également de la fraude. Et ce qu'on voit précisément, c'est que les contrôles fiscaux sont particulièrement ciblés sur ces situations à risque avec des contribuables qui sont infiniment plus contrôlés que l'ensemble de la population", a-t-il ajouté.

La cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, Sophie Maillard, avait indiqué la semaine dernière devant la commission d'enquête "qu'entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l'objet d'un contrôle ces trois dernières années", et que "58% de ces foyers" contrôlés "ont fait l'objet d'un redressement", soit environ 2.000.

- 17 milliards d'euros réclamés -

Pour Solidaires Finances publiques, premier syndicat de l'administration fiscale, et l'association altermondialiste Attac, ce contexte plaide cependant pour plus de "justice fiscale".

Solidaires Finances publiques appelle ainsi à "une réforme de la fiscalité en France, y compris de l'impôt sur le revenu", a souligné sa secrétaire générale, Sandra Demarcq mercredi lors d'une conférence de presse.

Elle a énuméré un certain nombre de mesures en ce sens: "remettre en place sans doute plus de tranches pour plus de progressivité", ou regarder "très précisément ce qui permet aux plus riches en toute légalité d'éviter l'impôt".

Selon des chiffres publiés mardi par Bercy, 17,1 milliards d'euros de droits et pénalités ont été réclamés en 2025 à des particuliers ou à des entreprises à la suite d'un contrôle fiscal, un record.

Mais "clairement, il faut continuer à aller plus loin parce que la fraude fiscale évolue", a estimé David Amiel.

H.Hayashi--JT