The Japan Times - Un cabinet d'avocats s'attaque aux tarifs des péages d'autoroutes

Les sociétés d'autoroutes sont-elles trop rentables ? C'est l'éternel débat qui agite la France à intervalle régulier.

"Quand vous faites une analyse précise de 100 euros de péage, vous vous rendez compte qu'en réalité vous payez 33% de dividendes aux actionnaires", expose Me Lèguevaques à l'AFP.

Et de dénoncer "une surfacturation". Pour y faire face, cet avocat lance une "action collective" destinée aux usagers abonnés des autoroutes, particuliers ou professionnels. Ils sont invités à s'inscrire sur un site internet dédié (Myleo.legal) à partir de ce jeudi jusqu'au 30 juin, pour "donner du poids au recours".

Me Lèguevaques entend ensuite "saisir le Conseil d'Etat" pour "faire constater l'illégalité des hausses tarifaires". Procédure qu'il jauge entre six mois et deux ans.

En cas de gain de cause, l'avocat se tournera vers des instances administratives pour réclamer une indemnisation, qui pourrait aller jusqu'à 58% des sommes payées pour certains usagers sur ces dernières années, selon son interprétation de rapports de l'Inspection générale des finances (IGF). Une procédure qu'il évalue entre deux ans et cinq ans.

Ces dernières années, deux rapports (du sénateur UDI Vincent Delahaye en 2020 et un autre de l'IGF en 2021) ont pointé du doigt les autoroutes de Vinci dans le sud de la France et d'Eiffage dans le centre-est, accusées de "surrentabilité".

"Le débat sur la rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes repose de moins en moins sur des considérations objectives. On est bien souvent dans des débordements passionnels", avait rétorqué en 2023 le président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey au Sénat.

Me Lèguevaques déroule ses arguments: "Historiquement, l'indexation automatique des prix sur l'inflation est interdite en droit français. Une exception a été introduite pour les péages autoroutiers, sans encadrement précis".

Les péages autoroutiers devaient augmenter de 0,86% en moyenne à partir du 1er février 2026, moins que l'inflation attendue pour l'an prochain, avait annoncé fin 2025 le ministère des Transports.

Par ailleurs, Me Lèguevaques pointe une disproportion "entre le montant des péages et le coût réel du service". "Les obligations d'inventaire des investissements, censées justifier les hausses" sont d'après lui "insuffisamment respectées".

Y.Watanabe--JT