The Japan Times - La Cour suprême débat de la tentative de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine

Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions de juridictions inférieures, qui ont toutes conclu à l'inconstitutionnalité d'un décret signé par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche.

Ce décret, le plus contesté de son second mandat, revient sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de supprimer ce que l'administration américaine considère comme une incitation à l'immigration.

Signe de l'importance qu'il attache à ce sujet, Donald Trump a assisté en personne aux débats à la Cour suprême, une première pour un président en exercice selon les médias américains.

Il n'est pas resté jusqu'à la fin des quelque deux heures de débats, quittant les lieux au bout d'un peu plus d'une heure, après la plaidoirie et les questions des juges au conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

Donald Trump avait ainsi dans sa ligne de mire les juges qu'il traite de tous les noms depuis que la Cour suprême a invalidé en février ses droits de douane imposés à de nombreux pays sur la base d'une loi d'urgence économique.

"Le monde entier rigole en voyant à quel point notre système judiciaire américain est devenu stupide (DROITS DE DOUANE!)", a-t-il notamment écrit lundi sur Truth Social, en référence à la décision de la Cour suprême sur les droits de douane, adoptée par six voix contre trois, la moitié des conservateurs ayant voté avec les trois progressistes.

- "Un nouveau monde mais la même Constitution" -

Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants

Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant que Wong Kim Ark, fils d'immigrants chinois né en Californie (ouest), était bien citoyen américain par sa naissance.

Mais le décret de Donald Trump interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux Etats-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Le 14e amendement "n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visa temporaires ou d'étrangers en situation irrégulière. Contrairement aux esclaves tout juste libérés, ces visiteurs n'ont pas une allégeance directe aux Etats-Unis", fondée sur le domicile, a plaidé mercredi John Sauer.

Interrogé par le président de la Cour, John Roberts, sur ses arguments concernant le "tourisme de naissance", consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux Etats-Unis afin que leur enfant soit américain, le représentant du gouvernement Trump a concédé que le problème ne se posait pas à l'époque de l'adoption du 14e amendement.

"Mais nous sommes dans un nouveau monde, où 8 milliards de personnes sont à un vol d'avion d'avoir un enfant qui est citoyen américain", a-t-il relevé.

"C'est un nouveau monde mais c'est la même Constitution", lui a répliqué John Roberts, traduisant le scepticisme apparent d'une bonne moitié des juges.

Au nom de la partie adverse, la directrice juridique de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang, a exhorté la Cour à débouter l'administration Trump.

Si le décret de Donald Trump était appliqué, "des milliers de bébés américains perdraient immédiatement leur citoyenneté, et si vous validez la théorie du gouvernement, la citoyenneté de millions d'Américains passés, présents et futurs serait remise en cause", a prévenu Cecillia Wang.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, à raison d'environ 255.000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.

La décision de la Cour est attendue d'ici le terme de sa session annuelle, qui s'achève fin juin.

S.Suzuki--JT