The Japan Times - Italie: un tribunal ordonne au géant Glovo de régulariser ses livreurs

Cette société, Foodinho, qui compte parmi les principales plateformes de livraison de nourriture et de courses en Italie avec JustEat, a profité de "l'état de besoin" des coursiers – majoritairement étrangers – en les rémunérant jusqu’à 82% en dessous des minima prévus par les conventions collectives et jusqu'à près de 77% sous le seuil de pauvreté, précise la décision rendue jeudi.

"Cette mesure prise par le parquet de Milan est très importante (...) surtout parce qu'elle prévoit de régulariser la situation des livreurs actifs qui sont victimes d'exploitation de main-d'oeuvre", a réagi auprès de l'AFP Giulia Druetta, avocate représentant les coursiers.

D’après le dossier, de nombreux livreurs enchaînaient des journées de neuf à dix heures, six jours sur sept, sans protection sociale adéquate et pour une rémunération moyenne s’élevant à environ 2,50 euros par livraison.

"Ils paient trop peu", a témoigné à Milan un livreur, Murtaza Shabbir, 27 ans, originaire du Pakistan. "Je travaille pour eux depuis 5 mois, de 8 heures du matin jusqu’à minuit, pour gagner 30 à 40 euros par jour", a-t-il expliqué à l'AFP.

L'enquête a révélé que ces coursiers à vélo, déclarés comme indépendants, étaient en réalité traités comme des "employés à part entière", via notamment un contrôle algorithmique comme la géolocalisation continue ou le système de notation.

"Cette mesure prise par le parquet de Milan est très importante (...) surtout parce qu'elle prévoit de régulariser la situation des livreurs actifs qui sont victimes d'exploitation de main-d'oeuvre", a réagi auprès de l'AFP Giulia Druetta, avocate représentant les coursiers.

Et elle "confirme ce que les tribunaux du travail en Italie ont déjà établi, à savoir que tous les droits liés au travail salarié doivent s'appliquer aux livreurs", a-t-elle ajouté.

Le tribunal de Milan estime que Foodinho aurait mis en œuvre une politique "qui rejette explicitement les exigences de respect de la loi" afin de maximiser ses profits.

Pour garantir un retour à la légalité, un administrateur judiciaire est désormais chargé de superviser la gestion de l'entreprise. Utilisée récemment pour protéger les sous-traitants de marques de luxe, cette mesure prend fin dès que des changements structurels sont constatés.

"Glovo prend acte de la nomination de l'administrateur et s'engage à présenter les faits et les données pertinents à l'enquête en cours, qui démontreront que les livreurs reçoivent une rémunération équitable, en totale conformité avec toutes les exigences légales", a réagi pour sa part un porte-parole du groupe.

Il a par ailleurs démenti que cette décision oblige Glovo à employer l'ensemble de ses 40.000 livreurs.

La justice italienne avait déjà sommé en 2021 Glovo, Uber Eats, Deliveroo et Just Eat de régulariser la situation de 60.000 livreurs et de s’acquitter de lourdes amendes.

Des cas similaires ont également été observés en France avec Deliveroo, condamné à plusieurs reprises pour travail dissimulé, tandis qu'aux Pays-Bas, la pression judiciaire a entraîné son retrait du marché en 2022.

Face à la multiplication de ces litiges, l’Union européenne a adopté en 2024 une directive instaurant une présomption de salariat et une transparence algorithmique.

K.Yamaguchi--JT