The Japan Times - Plus de 13.000 foyers fortunés ne paient aucun impôt sur le revenu, d'après des chiffres de Bercy

"Environ 10% des redevables de l'IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif", indique la note, consultée par un journaliste de l'AFP mercredi, confirmant une information du Monde.

Le document précise que cette proportion tombe à 7,3%, une fois les chiffres retraités en retirant les personnes décédées en cours d'année ou ne résidant pas en France. C'est ce dernier pourcentage qui permet d'obtenir le chiffre de 13.335 foyers très aisés (avec un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros) ne payant pas d'IR.

Ces chiffres ont été obtenus par la Commission des finances du Sénat, via la direction générale des finances publiques (DGFiP), grâce au croisement de deux données: les foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus élevés d'un côté, ceux assujettis à l'IR de l'autre.

Les chiffres analysés par les sénateurs, basés sur les données fiscales de 2024, montrent que la proportion des foyers fiscaux ne payant aucun impôt sur le revenu augmente en même temps que la richesse de ces derniers: au sein des 0,1% des foyers "disposant des plus importants patrimoines immobiliers", la proportion des foyers ne payant pas d'IR est de 10,2% (près de 2.500), tandis que ce chiffre passe à 14,9% (près de 300) pour les 0,01% des foyers les plus riches (avec un patrimoine moyen de 14 millions d'euros).

Retraités des non-résidents et des personnes décédées en cours d'année, les chiffres montrent la même tendance, avec respectivement 6,3% pour les 0,1% les plus riches, et 7,6% pour les 0,01%.

"Si le revenu fiscal de référence (RFR) de ces catégories de contribuables n'est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l'ancien ministre Éric Lombard", indique la même note.

En janvier, l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard avait assuré que des milliers de Français très aisés ne payaient pas l'impôt sur le revenu, une affirmation qui avait été démentie par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

"Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait", avait affirmé Amélie de Montchalin le 14 janvier devant l'Assemblée nationale.

- "Prudence" -

"Les déclarations de l’ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance", a indiqué mercredi le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, lors d'une réunion de la commission.

"Une fois qu'on a établi ce diagnostic, reste à comprendre quels mécanismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse" de ces foyers "et leur imposition sur le revenu nulle, voire négative", a affirmé de son côté le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, rapporteur de la même commission.

"Combien bénéficient d'un impôt négatif, par le biais des crédits d'impôts? L'information ne nous a pas été communiquée", a précisé M. Raynal.

Interrogé par l'AFP, le sénateur Raynal a indiqué qu'un rapport sur le sujet serait publié "avant l'été".

"Ca ne sert à rien de savoir les choses si ensuite on n'est pas capable de faire des propositions, des pistes d'amélioration", a-t-il expliqué.

Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre a fait savoir qu'Amélie de Montchalin ne réagirait pas à ces documents. Bercy a en revanche affirmé à l'AFP que "ces éléments (devaient) être interprétés avec prudence. Le fait de ne pas être imposable à l'IR ne signifie pas l'absence de déclaration de revenus, ni l'absence totale de revenus".

"Il pourrait notamment s'agir de ménages retraités disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier, par exemple à Paris", a indiqué la même source, précisant que des "investigations complémentaires" étaient "en cours".

"On va dire que c'était un demi-mensonge, mais un demi-mensonge, ça ne fait pas une demi-vérité", a réagi le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), interrogé par des journalistes.

Questionnée par l'AFP, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, n'a pas souhaité réagir.

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S.Yamamoto--JT