The Japan Times - Budget: Lecornu abat de nouvelles cartes pour éviter la censure

Dans une allocution d'environ vingt minutes depuis la cour de Matignon, il a énuméré une série de mesures pour un budget présenté comme "meilleur" et "responsable", assurant qu'il permettrait de réduire le déficit à l'objectif fixé de 5% du PIB, au lieu de 5,3% à ce stade des discussions parlementaires.

Le PS réclamait des mesures en faveur du pouvoir d'achat des plus modestes ainsi que sur le logement et la transition écologique.

Sébastien Lecornu a notamment annoncé la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu et une augmentation de "50 euros en moyenne" de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour "plus de trois millions de ménages". Cette dernière mesure coûtera "de l'ordre de de 2 milliards d'euros" par an, a précisé l'entourage du Premier ministre.

En matière de logement, il envisage une augmentation de 400 millions d'euros des moyens pour les bailleurs sociaux et renonce à l'année blanche "pour les allocations sur le logement" (APL).

"Ce budget n’est pas le nôtre et reste insuffisant mais les avancées sont réelles", s'est félicité le Parti socialiste dans un communiqué.

Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a en revanche fustigé un "théâtre d'ombre", déplorant que les coupes budgétaires soient "maintenues".

- "Tristesse" -

Avant même sa prise de parole, le chef du gouvernement avait annoncé la généralisation des repas universitaires à 1 euro, mesure réclamée par les socialistes.

Résolu à faire passer ce budget par un 49.3 ou une ordonnance, faute d'accord des députés pour le voter, il a confié sa "tristesse" d'avoir vu sa méthode - laisser la main au Parlement- échouer sur le budget de l'Etat alors que les députés étaient parvenus à voter celui de la Sécurité sociale.

Le Premier ministre s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du PS. Sur le fond mais aussi sur la forme, même s'il n'a pas dit vendredi son choix entre les deux outils constitutionnels à sa disposition (49.3 ou ordonnance), perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a suspendu jeudi soir les interminables débats budgétaires à l'Assemblée, actant l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'Etat.

Sébastien Lecornu, qui s'est rendu vendredi matin à l'Elysée, théâtre d'un défilé de ministres, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

Il a de nouveau fustigé la "stratégie cynique et profondément délibérée" de LFI et du RN, accusés de "saboter" les débats.

Pour les collectivités locales, en attente d'un geste financier à quelques semaines des élections municipales, il a dit qu'elles participeraient à l'effort "dans des proportions acceptables", sans donner de chiffre.

Il n'a rien dit d'une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter 6,3 ms d'euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussée à l'Assemblée.

- Trancher -

Les discussions budgétaires sont censées reprendre mardi après-midi et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisi de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes puis l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était la marque de son action et, pour le PS, le retour au parlementarisme.

L'ordonnance, soit l'inscription du budget dans un texte sans passer devant le Parlement, serait inédite mais, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Un projet d’ordonnance budgétaire serait à l’étude à Matignon, selon une source à Bercy, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement choisira cette option.

S.Suzuki--JT