The Japan Times - Le budget de la Sécu adopté à l'Assemblée, une victoire cruciale pour Lecornu

La chambre basse a adopté le projet de loi, qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites, par 247 voix contre 234. Après un dernier passage au Sénat, vendredi, il devra revenir une dernière fois à l'Assemblée pour être adopté définitivement.

L'issue du vote était particulièrement incertaine du fait du refus affiché par Les Républicains et Horizons de soutenir le texte, bien que membres du camp gouvernemental. Les chefs des députés de ces partis, Laurent Wauquiez et Paul Christophe, avaient incité leurs troupes à s'abstenir.

"Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux qui se dressent devant nous", a estimé ce dernier, taclant un texte "sans équilibre, sans vision".

Le projet de budget a en revanche été soutenu par le Parti socialiste, un scénario longtemps considéré comme improbable pour un groupe d'opposition, mais rendu possible par les concessions accordées.

"Nous assumons d'avoir, par la négociation, par la recherche du compromis dans un rapport de force, parfois dur, toujours exigeant, nettoyé le musée des horreurs", a déclaré à la tribune le chef des députés PS, Boris Vallaud.

Le gouvernement a aussi multiplié les gestes ces derniers jours pour obtenir la clémence des écologistes, qui ont finalement annoncé s'abstenir peu avant le scrutin.

Un amendement augmentant l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) d'environ 3% au lieu de 2% a ainsi été adopté mardi après-midi dans l'hémicycle, essentiellement pour acter le renoncement à l'augmentation des franchises médicales (reste à charge dû par les patients, par exemple sur les médicaments).

Outre le PS, Renaissance, le MoDem, et le groupe indépendant Liot avaient annoncé voter majoritairement pour le texte. Les Insoumis et l'alliance RN-UDR avaient prévenu qu'ils s'y opposeraient, tout comme la majorité du groupe communiste.

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Nommé il y a trois mois à Matignon, le chef du gouvernement sort clairement renforcé de ce scrutin à haut risque. Plusieurs ténors de son camp l'avaient même pressé d'activer l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure.

Alors que la question de son départ aurait immanquablement été posée par un rejet, sa méthode des "petits pas", élaborant des compromis au jour le jour pour passer les obstacles un par un, s'est finalement montrée payante mardi.

Pour l'Assemblée, qui fonctionne sans majorité absolue depuis 2022, il s'agit aussi d'une étape dont beaucoup doutaient qu'elle puisse être franchie, alors que l'examen s'est fait dans des délais contraints et un hémicycle ultra-fragmenté.

"Evidemment, ce budget n'est pas parfait, mais un budget parfait en pareille circonstance ne peut exister. C'est un compromis réaliste", a estimé le député Renaissance Pierre Cazeneuve.

Au-delà de la Sécurité sociale, qui célèbre ses 80 ans cette année, l'enjeu porte aussi sur toute la séquence budgétaire.

Au gouvernement, on considère que l'adoption du budget de la Sécu pourrait entraîner une dynamique positive pour le budget de l'Etat, actuellement examiné au Sénat et sur lequel députés et sénateurs devront ensuite tenter de s'entendre lors d'une commission mixte paritaire.

- Déficit à 19,4 milliards -

La suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement pour s'assurer la non-censure des socialistes, figure dans la partie "dépenses" du texte, qui a été adoptée juste avant le vote sur l'ensemble du budget.

Le projet de loi adopté mardi contient une autre concession à la gauche: une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, taxe finançant la protection sociale prélevée par exemple sur les dividendes.

Le gel des retraites et des minima sociaux n'y figure plus, après l'opposition d'une large majorité de l'hémicycle.

Si le texte est définitivement adopté, le déficit de la Sécurité sociale prévu l'année prochaine est estimé à 19,4 milliards d'euros, a déclaré dans l'hémicycle mardi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Le gouvernement n'a cessé d'avertir que sans texte, ce déficit flamberait à 30 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon avait appelé à "absolument" voter le budget de la Sécurité sociale. Son adoption est une "nécessité absolue" pour le secteur hospitalier, ont aussi prévenu les fédérations hospitalières.

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M.Yamazaki--JT