The Japan Times - Taxe de séjour: Oléron fait condamner une nouvelle plateforme, Booking

"C'est une nouvelle victoire qui démontre qu'aucune plateforme n'est au-dessus des lois et qui doit amener les collectivités publiques à ne pas se laisser faire face à des plateformes qui violent la loi", s'est réjoui Me Jonathan Bellaiche, avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO).

Le jugement, consulté par l'AFP, condamne la société Booking à payer 504.000 euros d'amendes civiles à cette île touristique d'un peu plus de 20.000 habitants, "au titre des défauts de collecte des taxes de séjour" en 2020 et 2021, concernant 420 séjours réservés via la plateforme.

À cette somme s'ajoutent une amende civile de 10.000 euros au titre du manquement à l'obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période, une autre de 50.000 euros pour manquement à l'obligation de déclaration sur ces deux années, ainsi que 10.000 euros de frais de justice.

"Nous regrettons l'amende émise aujourd'hui", a pour sa part réagi Booking dans une déclaration transmise à l'AFP, dans laquelle la plateforme ajoute qu'elle "continue de collaborer avec les autorités."

En avril, Airbnb avait été condamnée en appel à 8,6 millions d'euros d'amendes alourdies pour des "manquements graves" à la collecte de la taxe de séjour en 2021 et 2022. Puis en juillet, le tribunal judiciaire de La Rochelle avait infligé une amende totale de 410.000 euros à la plateforme Le Bon Coin pour des faits similaires.

"Nous espérons qu'Oléron donnera du courage à d'autres collectivités françaises qui sont victimes des mêmes agissements et qui ressentent un sentiment d'impuissance", a déclaré Me Bellaiche, qui se félicite qu'une communauté de communes de Haute-Vienne ait décidé "de suivre le chemin initié par Oléron".

Elan Limousin Avenir Nature, qui regroupe 24 communes de ce département et compte un peu moins de 30.000 habitants, a engagé fin novembre une procédure judiciaire contre Booking devant le tribunal de Limoges après avoir "constaté plusieurs défauts de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour", a-t-elle indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP.

Une audience est prévue le 6 mars, selon Me Bellaiche.

M.Yamazaki--JT