The Japan Times - Budget de la Sécu: l'Assemblée rétablit la suspension de la réforme des retraites, nouveau vote décisif mardi

Les députés ont presque terminé l'examen des articles en nouvelle lecture dans la nuit de vendredi à samedi, à l'exception notamment de celui, crucial, qui concerne l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam). Il sera désormais discuté mardi.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a d'ores et déjà annoncé devant les députés son "objectif" de présenter un amendement portant une augmentation de "3%" de ces dépenses (contre +2% jusqu'ici). Et ce alors que beaucoup dénonçaient un objectif trop bas jusqu'ici, équivalent à une cure d'économies.

Dans la soirée vendredi, une mesure explosive du texte, le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, a été largement rejetée par les députés, comme en première lecture. Elle avait été partiellement rétablie au Sénat, en quête d'économies.

Ce même Sénat s'était opposé à la suspension de la réforme des retraites, prix de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Les députés l'ont rétablie par 162 voix contre 75.

Mardi, ils voteront d'abord sur la partie "dépenses" du texte, avant le vote sur l'ensemble du projet de loi. Une adoption est loin d'être gagnée, comme l'a montré le vote serré sur la partie "recettes".

Une donnée importante sera l'estimation finale du déficit de la Sécurité sociale pour 2026 induite par toutes les mesures votées.

Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, ce déficit après le vote supprimant le gel des retraites et des minima sociaux a été porté à 22,5 milliards d'euros (sans compter les transferts prévus des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air).

Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards.

Et cette estimation a été donnée avant la suspension de la réforme Borne, dont le coût est estimé à 300 millions d'euros en 2026.

"Finalement, le grand perdant de la soirée, c'est le déficit de la Sécurité sociale", a déploré vendredi soir Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des Affaires sociales. "On engrange des recettes en moins, on engrange des dépenses en plus".

Jeudi, Sébastien Lecornu avait martelé qu'en l'absence de budget de la Sécu, le déficit filerait à "29 ou 30 milliards" d'euros sur l'ensemble de l'année 2026.

- Résultat "pas reconductible" -

Pressé par plusieurs ténors de son camp d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour éviter un vote à haut risque mardi, le Premier ministre Sébastien Lecornu l'a de nouveau exclu cette semaine.

Vendredi la partie recettes a reçu un feu vert par 166 voix contre 140, et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre. LR et Horizons se sont eux majoritairement abstenus, illustrant les divisions du camp gouvernemental.

Le scrutin a été marqué par une faible affluence, notamment chez les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI).

"Ca passe parce que le RN avait seulement 69 présents (sur 123 députés, NDLR), le vote d'aujourd'hui n'est pas reconductible" mardi, alerte un cadre macroniste. "Arithmétiquement, si on considère les positions politiques des groupes aujourd'hui, ça ne passerait pas mardi", abonde un député socialiste.

Le résultat est donc un avertissement pour le gouvernement.

Même s'il est aussi une forme de succès, quoique temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.

M. Lecornu a salué "le travail de concertation" avec les forces politiques.

Jeudi, l'exécutif avait tenté de trouver un chemin entre le PS et la droite, faisant voter une réécriture d'une hausse de CSG sur les revenus du capital voulue par la gauche, mais en réduisant son périmètre. Au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a par ailleurs assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation des franchises médicales, qui devait être une source de recettes.

En parallèle, le Sénat poursuit, lui, l'examen du budget de l'Etat, s'attaquant au volet des "dépenses" après avoir largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes. Vendredi, il a approuvé la suppression de 4.000 postes d'enseignants voulue par le gouvernement.

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K.Inoue--JT