The Japan Times - Budget de la Sécu: l'Assemblée rétablit la suspension de la réforme des retraites, nouveau vote décisif en vue mardi

Une autre mesure explosive, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, a été largement rejetée vendredi par les députés, qui s'y étaient déjà opposés en première lecture. Mais elle avait été partiellement rétablie au Sénat, en quête d'économies.

Ce même Sénat s'était opposé à la suspension de la réforme des retraites, prix de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Les députés l'ont rétablie par 162 voix contre 75.

Ils devraient terminer l'examen des articles dans la nuit de vendredi à samedi.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a proposé dans l'hémicycle que le vote sur la partie "dépenses" du texte se tienne lui aussi mardi. Juste avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.

L'adoption d'un budget pour la Sécurité sociale est loin d'être gagnée.

Vendredi la partie recettes a reçu un feu vert par 166 voix contre 140, et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre.

LR et Horizons se sont eux majoritairement abstenus, illustrant les divisions du camp gouvernemental.

Le scrutin a été marqué par une faible affluence, notamment chez les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI).

- Résultat "pas reconductible" -

"Ca passe parce que le RN avait seulement 69 présents (sur 123 députés, NDLR), le vote d'aujourd'hui n'est pas reconductible" mardi, alerte un cadre macroniste. "Arithmétiquement, si on considère les positions politiques des groupes aujourd'hui, ça ne passerait pas mardi", abonde un député socialiste.

Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement.

Même s'il est aussi une forme de succès, quoique temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué "le travail de concertation" avec les forces politiques.

Jeudi, l'exécutif avait tenté de trouver un chemin entre le PS et la droite, faisant voter une réécriture d'une hausse de CSG sur les revenus du capital voulue par la gauche, mais en réduisant son périmètre. Au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

- Quel déficit ? -

Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG et la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions.

"Finalement, le grand perdant de la soirée, c'est le déficit de la sécurité sociale, (...) parce que là, on engrange des recettes en moins, on engrange des dépenses en plus", a déploré tard vendredi le député Horizons Frédéric Valletoux.

Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 après le vote supprimant le gel des retraites et des minima sociaux a été virtuellement porté à 22,5 milliards d'euros (en ne prenant pas en compte les transferts prévus des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air).

Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a par ailleurs assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales.

L'exécutif envisage aussi de remonter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) "jusqu'à +2,5%" (contre +2% jusqu'ici).

Jeudi, Sébastien Lecornu avait martelé qu'en l'absence de budget de la Sécu, le déficit filerait à "29 ou 30 milliards" d'euros sur l'ensemble de 2026.

Pressé par plusieurs ténors de son camp d'activer l'article 49.3 de la Constitution pour éviter un vote à haut risque, il l'a de nouveau exclu.

En parallèle, le Sénat poursuit, lui, l'examen du budget de l'Etat, s'attaquant au volet des "dépenses" après avoir largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes. Vendredi, il a approuvé la suppression de 4.000 postes d'enseignants voulue par le gouvernement.

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M.Matsumoto--JT