The Japan Times - Budget de la Sécu: l'Assemblée adopte les recettes et poursuit les débats, nouveau vote décisif en vue mardi

La chambre basse a adopté la partie recettes par 166 voix contre 140 et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre, quand LR et Horizons, membres du camp gouvernemental, se sont majoritairement abstenus.

Le scrutin a été marqué par une faible affluence pour un vote crucial (239 députés sur 577 n'ont pas pris part au scrutin, dont des absents de marque comme Marine Le Pen (RN), Manuel Bompard (LFI), François Hollande (PS) ou encore le LR Michel Barnier).

Le résultat serré est à la fois un avertissement pour le gouvernement (les groupes RN, LFI et UDR fortement opposés peuvent mobiliser beaucoup plus de troupes au prochain vote), mais aussi une forme de succès, même temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture en espérant faire passer le texte sans 49.3.

Ce vote sur les recettes n'était "certainement pas un vote sur l'ensemble du texte qui ne laisse rien présager évidemment de l'issue finale du vote" global, avait martelé préventivement le Premier ministre Sébastien Lecornu. Très présent dans l'hémicycle cette semaine, il a rappelé qu'en cas de rejet du volet "recettes" les parlementaires n'auraient pas pu étudier entre autres la "suspension" de la réforme des retraites.

- "Bonne direction" -

Le gouvernement avait notamment cherché jeudi à concilier les positions du PS d'un côté et des groupes Horizons et LR, membres de sa majorité, sur la question sensible de la hausse de CSG sur le capital proposée par la gauche.

L'exécutif a fait voter un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées". Mais au prix d'un rendement en nette baisse, attendu autour de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

"Ce n'est pas tout à fait ce qu'on avait demandé, mais ça va dans la bonne direction", a estimé le socialiste Jérôme Guedj. "Il faut que nous puissions retirer de la partie relative aux dépenses (...) des mesures injustes", a-t-il ajouté.

"Ce n'est plus un projet de loi du financement de la sécurité sociale, c'est un projet de facturation de vos sauvetages de sièges", a tancé de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), opposé à la hausse de taxe.

- Quel déficit ? -

Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG, la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le niveau de déficit pour expliquer leurs abstentions majoritaires sur le texte.

Paul Christophe (Horizons) a fustigé un "déficit de la sécurité sociale artificiellement réduit", en référence notamment à un transfert prévu de fonds des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air, mais sans alléger le déficit global du pays.

Le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards d'euros, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a estimé jeudi que le compteur prévisionnel virtuel se trouvait autour de 16 milliards d'euros à la fin de l'examen des "recettes".

Tout en sachant que celui-ci sera très probablement dégradé après l'examen des dépenses, les députés étant par exemple très opposés au gel des pensions et minima sociaux initialement censé rapporter 3,6 milliards.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a également assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

Si des cadres du camp gouvernemental espéraient voir les écologistes s'abstenir, ceux-ci ont largement voté contre. "C'est un budget décliniste (...) Nous allons dégrader les conditions de travail des soignants", a fustigé la cheffe du groupe Cyrielle Chatelain.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que si aucun budget de la Sécu n'était adopté, cela conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu sur l'ensemble de 2026.

Ses alliés d'Horizons ont toutefois rappelé qu'un budget pouvait aussi être adopté début 2026, comme en 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, Sébastien Lecornu l'a de nouveau exclu.

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S.Suzuki--JT