The Japan Times - Budget de la Sécu: intenses tractations à l'Assemblée sur une hausse de la CSG sur le capital

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital est réclamée par la gauche pour générer des recettes pour la Sécurité sociale. Elle avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée, puis supprimée au Sénat. La droite est elle opposée à cette mesure qui touche selon elle les "petits épargnants".

"Ne tapez pas l'épargne populaire des Français", a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.

Juste avant la suspension à 20H00, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté un amendement gouvernemental cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "nous assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées".

Il prévoit bien une hausse de cette CSG à 10,6%, mais en la maintenant au taux actuel de 9,2% pour les revenus fonciers et plus-values immobilières, les assurances vie, plans d'épargne logement (PEL), et plans d'épargne populaire (PEP), selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Les députés, en attente notamment de détails sur son rendement, voteront dans la soirée sur cette proposition.

Signe qu'on approche de l'heure de vérité, le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.

Sébastien Lecornu a fait monter la pression dans l'hémicycle, où il a martelé que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le but du gouvernement est de le contenir autour de 20 milliards d'euros.

Juste avant que le Premier ministre ne prenne la parole, son entourage a publié un courrier daté de mardi au directeur de la Sécurité sociale, dans lequel il demande de lui présenter les "conséquences" d'une absence ou d'un retard de budget de la Sécu, notamment en matière de remboursements.

La réponse, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", a été transmise jeudi aux députés.

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, il l'a de nouveau exclu.

Il avait abandonné cet outil constitutionnel, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, dans un geste en direction des socialistes qui le réclamaient.

"Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a lancé M. Lecornu, en invitant les députés à "engager (leur) propre responsabilité".

- Camp gouvernemental divisé -

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Mais un rejet de son volet "recettes" ce jeudi ou vendredi interromprait l'examen, faisant tomber tout le texte.

Cela hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre. Car après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot ne pourrait pas être donné à l'Assemblée en l'absence de texte adopté par elle.

Une nouvelle navette ne pourrait ensuite s'achever que par un vote conforme entre les deux chambres, très peu probable.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Ces concessions échaudent le groupe Horizons et Les Républicains. En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car même avec des votes "pour" du PS et des abstentions écologistes - deux conditions loin d'être acquises -, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir au rejet du texte.

Notamment si LFI, le RN --qui prévoit de voter contre selon son porte-parole Laurent Jacobelli--, et une partie de la gauche hors-PS votent contre, comme en première lecture.

LR et Horizons "ont tout fait péter", pointe un cadre PS, critiquant le manque d'unité du camp gouvernemental.

Sébastien Lecornu a par ailleurs promis jeudi des "clarifications" à venir sur ce sujet et le doublement des franchises médicales.

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T.Shimizu--JT