The Japan Times - Chômage: lancement d'une négociation sur les ruptures conventionnelles aux contours très flous

Au lendemain du coup d'éclat des trois organisations patronales représentatives, qui ont annoncé souhaiter faire non pas 400 millions d'euros d'économies par an sur l'assurance chômage, comme le gouvernement le demande, mais un milliard, les partenaires sociaux se sont réunis au siège de l'Unédic, à Paris.

Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et une seule des trois organisations patronales, la CPME, ont défini un calendrier de négociation s'étalant jusqu'à fin janvier, comme demandé par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Le Medef et l'U2P (artisans, commerçants) étaient absents.

Le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, a assuré que l'U2P serait présente à la prochaine séance, sans s'avancer pour le Medef.

Depuis la rentrée, les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement en raison de leur coût. Souhaité par le Medef et créé en 2008, ce dispositif permet à un salarié et à son employeur de rompre un CDI à l'amiable, le salarié touchant des indemnités chômage.

D'après l'Unédic, en 2024, les dépenses d'allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 mds d'euros, 26% du total.

Samedi, le ministre du Travail s'est dit prêt à renoncer à une nouvelle réforme globale de l'assurance chômage - demandée par François Bayrou lorsqu'il était Premier ministre -, à condition que les partenaires sociaux négocient d'ici fin janvier sur les ruptures conventionnelles.

En août, François Bayrou avait adressé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, leur demandant 2 à 2,5 mds d'euros d'économies par an sur 2026-2029, puis 4 mds à partir de 2030.

Un document rejeté par les syndicats qui jugeaient l'effort bien trop important, quelques mois après l'entrée en vigueur d'une convention chômage normalement valable pour quatre ans.

Avec la CPME et l'U2P, ils avaient demandé à Sébastien Lecornu d'y renoncer. Ce retrait leur permettrait, disaient-ils, d'ouvrir une négociation sur les contrats courts, abordant aussi les ruptures conventionnelles.

- Partir de zéro -

Mercredi, M. Guivarch a jugé la négociation ouverte et indiqué désormais attendre que le gouvernement retire le document de cadrage de François Bayrou.

"Nous partons plutôt de zéro (objectif d'économies, NDLR) puisqu'il y a une convention (d'assurance chômage) en vigueur, effective jusqu'en 2028. Si nous partons de zéro, que les organisations patronales partent d'un milliard, avec un gouvernement qui évoque 400 millions, ça laisse des perspectives pour cette négociation", a-t-il estimé.

La CGT entend "demander des comptes au patronat sur l'usage des ruptures conventionnelles et des contrats courts", selon son négociateur Denis Gravouil, qui évoque comme levier le montant des cotisations versées par les entreprises à l'assurance chômage.

"On aimerait que le gouvernement nous soutienne dans cette démarche (de chercher un milliard d'économies, NDLR), mais il y a sûrement un chemin de passage entre 400 millions et un milliard", a voulu croire, côté patronat, Marie-Karine Tibi (CPME).

Au-delà des objectifs d'économies de la négociation, son périmètre et sa forme restent très flous.

Pour Frédéric Belouze de la CFTC, il ne doit s'agir que d'un avenant à la dernière convention d'assurance chômage. "On estime que le coup de rabot donné l'an dernier est bien suffisant", avertit-il.

Quant à la négociation sur les contrats courts, elle déborderait le cadre de l'assurance chômage et l'échéance de fin janvier.

Le régime de l'assurance-chômage est piloté par l'Unédic, un organisme paritaire. Mais depuis 2018, les marges de manœuvre des partenaires sociaux sont restreintes car le gouvernement leur adresse en amont une "lettre de cadrage" fixant des objectifs. Sans accord, l'Etat reprend la main avec un "décret de carence".

Les organisations patronales "veulent-elles avoir un accord ou veulent-elles que l'Etat reprenne le main ?", s'est interrogé mercredi Jean-François Foucard de la CFE-CGC.

H.Hayashi--JT