The Japan Times - Rugby: une enquête préliminaire ouverte visant le Stade toulousain dans l'affaire Jaminet

Ce transfert de Perpignan à Toulouse, pour lequel le Stade toulousain avait accepté en mars de verser 1,3 million d'euros à la Ligue nationale de rugby afin de clore la procédure de médiation engagée pour non-respect du plafond salarial, "suscite a minima de légitimes interrogations", a déclaré David Charmatz, le procureur de la République de Toulouse.

"Cette enquête a été confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la criminalité organisée et spécialisée, NDLR) de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale) et s'est, pour l'instant, essentiellement fondée sur le rapport de M.S.GAUTHIER et les éléments issus de recherches en open source sur ce transfert", a précisé le procureur, faisant référence au travail du salary-cap manager Samuel Gauthier, en charge de veiller au respect du plafond salarial instauré par la Ligue nationale de rugby (LNR).

"Le Stade Toulousain se félicite d'apprendre qu'une enquête pénale pourrait permettre de connaître les auteurs effectifs du détournement de fonds dont le Club, ainsi que Melvyn Jaminet avant qu'il ne soit indemnisé par celui-ci, ont été victimes", a réagi le Stade toulousain auprès de l'AFP lundi soir.

"Le Stade se tient à la disposition des autorités et entend pleinement coopérer avec les autorités de justice", ajoute le club.

En janvier 2025, le journal L'Equipe a révélé qu'en 2022, l'arrière international Melvyn Jaminet, actuel joueur du RC Toulon, avait payé lui-même la clause d'un montant de 450.000 euros lui permettant de quitter Perpignan pour Toulouse avant le terme du contrat qui le liait au club catalan. L'opération avait permis au club de la ville rose d'éviter d'intégrer le montant du transfert dans son plafond salarial.

- deux emprunts contractés -

Pour réunir la somme nécessaire à son transfert, Melvyn Jaminet avait contracté deux emprunts, mais n'avait ensuite pas touché l'argent que lui devait le Stade toulousain. Le club a fini par trouver un accord financier avec le joueur en avril.

L'enquête du quotidien sportif avait également mis en avant le rôle d'intermédiaires par lesquels aurait dû transiter l'argent, parmi lesquels l'avocat Arnaud Dubois, avocat et éphémère président du Biarritz Olympique (Pro D2) lors de la saison 2024/2025, et la société Pacific Heart.

"Le service de lutte contre la criminalité financière du parquet a demandé à ce que ce dossier, qui correspond à une première recherche sur cette situation, lui soit retourné pour analyse juridique des conditions de réalisation et d'exécution du contrat conclu entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart", explique le procureur de de Toulouse.

Au terme d'une médiation, le Stade toulousain avait payé 1,3 million d'euros à la Ligue nationale de rugby, mais l'Autorité de régulation du rugby, le gendarme financier de ce sport, s'est saisie du dossier et a renvoyé le club devant le conseil de discipline du rugby français, pour une audition prévue le 8 décembre et dévoilée dimanche par L'Equipe.

Le club triple champion de France en titre risque de lourdes sanctions, comme un retrait de points pour la saison en cours. De nouvelles poursuites que le Stade toulousain a jugées "illégales et infondées".

"Il va de soi que tout élément que l'Autorité de Régulation du Rugby pourrait transmettre à la Justice sera étudié avec soin", précise le parquet.

M.Saito--JT