The Japan Times - Le Sénat s'attaque au budget de l'Etat en commission, en repartant de zéro

A partir de 9H30 à huis clos, les commissaires aux Finances du Sénat vont parcourir au pas de course tout le volet dédié aux recettes du projet de loi de finances pour 2026.

Une réunion en forme de tour de chauffe avant l'examen du texte dans l'hémicycle, prévu à partir de jeudi. Il s'étendra jusqu'au vote solennel du 15 décembre... Avec des délais contraints et une question centrale: le Parlement parviendra-t-il à un compromis avant la fin de l'année?

Le gouvernement de Sébastien Lecornu continue d'y croire, même si de nombreux cadres du bloc central envisagent déjà l'hypothèse d'une loi spéciale votée en urgence en décembre pour permettre la levée des impôts, avant une reprise des discussions budgétaires en janvier.

Le rejet quasi-unanime du texte par l'Assemblée nationale en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, a insufflé de sérieux doutes sur ce pari de l'exécutif.

L'attitude du Sénat sera donc particulièrement scrutée, car un compromis futur entre députés et sénateurs pourrait permettre d'accélérer la procédure budgétaire.

Cela semble très mal embarqué. Car si Gérard Larcher, président du Sénat, a souhaité ces derniers jours sur Public Sénat "parier sur l'intelligence collective", le patron de LR Bruno Retailleau, redevenu sénateur, a promis de "revenir sur les folies fiscales de LFI et du Rassemblement national", proposant "une position raisonnable: moins d'impôts et plus d'économies", dans Le Parisien.

Les débats en cours sur le budget de la Sécu ont d'ailleurs déjà dessiné les contours d'une droite sénatoriale inflexible, refusant quasiment tous les compromis trouvés à l'Assemblée.

"La droite fait de l'affichage politique. Très bien, mais ça n'aura aucune utilité. Cela revient à donner l'ensemble du pouvoir parlementaire à l'Assemblée. Si ça continue comme ça, le Sénat n'en sortira pas grandi", regrette auprès de l'AFP le président socialiste de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal.

Le rejet du budget à l'Assemblée nationale risque en plus de faciliter la tâche du Sénat: saisi du texte initial du gouvernement, il n'aura même pas à statuer sur les mesures ajoutées par les députés et pourra se contenter de voter sa propre copie, élaborée au sein de sa très large majorité depuis la fin du printemps sous François Bayrou et ajustée depuis.

Dans les mesures contenues dans cette partie "recettes", les sénateurs pourraient notamment restreindre la taxe sur les holdings familiales, maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu ou encore revenir sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.

La majorité sénatoriale présentera ses propositions à 14h lors d'une conférence de presse.

K.Tanaka--JT