The Japan Times - Budget de la Sécu : l'Assemblée continue l'examen mais les délais se resserrent

Si les débats traînent en longueur, le gouvernement s'est engagé à transmettre au Sénat mercredi soir le texte avec "tous les amendements votés", comme l'a indiqué dimanche sur X la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie "recettes" largement réécrite et ont débuté l'examen du second volet sur les "dépenses", avec la mesure cruciale de la suspension de la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d'éloigner une censure du PS.

A part quelques poussées de fièvres, les débats ont généralement été de bonne tenue depuis mardi, sans obstruction manifeste, l'Assemblée s'étant par ailleurs accordée pour limiter la durée des interventions.

Mais le calendrier reste très contraint: quelque 600 amendements sont encore au menu dimanche à la mi-journée, et les députés sont censés s'interrompe à minuit, avant deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre.

Ils ne reprendraient que mercredi à 15H00, dans une plage horaire consacrée notamment, sur décision du gouvernement, à l'article sur la suspension de la réforme des retraites.

La manoeuvre est présentée comme une façon d'avoir le débat devant un hémicycle plein. Mais elle permet aussi d'assurer que l'examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, même si tous les amendements avant cet article n'ont pas été examinés.

D'autant qu'à minuit mercredi soir expirera le délai constitutionnel de 20 jours pour examiner en première lecture le budget de la Sécu à l'Assemblée. Le gouvernement aura alors le pouvoir d'envoyer le texte au Sénat, sans qu'il y ait eu de vote global sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécu.

Certains s'interrogent sur la stratégie de l'exécutif.

"Est-ce que l'objectif est de ne pas voter le texte et donc d'envoyer au Sénat une copie inachevée ?", a lancé dans l'hémicycle dimanche matin le député LFI Damien Maudet, suspectant le gouvernement de se préparer à "une sorte de 49.3 sur le long terme".

- Le RN "forcément contre" -

Un cadre du camp gouvernemental à l'Assemblée s'interroge lui-aussi, estimant que le gouvernement peut avoir envie que les débats ne se terminent pas, pour éviter un vote final risqué sur l'ensemble du texte. Et il estime que le Parti socialiste, qui a fait le pari de la non-censure, peut avoir la même tentation.

Dimanche dans l'hémicycle, Jérôme Guedj (PS) a appelé à avancer "à marche rythmée, forcée, pour pouvoir aller le plus loin possible dans l'examen de ce texte et si possible à son terme", qualifiant de "cocasse" les inquiétudes des Insoumis après qu'ils ont voté samedi contre la partie "recettes". Si ce volet avait été rejeté, les débats se seraient immédiatement interrompus, sans aborder les dépenses.

Le scrutin très serré samedi, 176 voix pour et 161 contre, laisse présager une équation encore plus difficile si un vote sur l'ensemble du projet de loi devait intervenir à l'Assemblée mercredi.

Car le gouvernement a bénéficié sur les recettes de votes favorables des socialistes, et de quelques votes pour et d'abstentions de communistes et écologistes, soucieux de poursuivre les débats. Trois insoumis sont aussi comptés dans les "pour", précisant immédiatement après avoir appuyé sur le mauvais bouton.

Le terreau ne serait peut-être pas aussi favorable en cas de vote sur l'ensemble du texte, même avec la suspension de la réforme des retraites, alors que les oppositions ne votent traditionnellement pas pour les budgets, marqueurs politiques du gouvernement.

LFI voterait probablement contre une nouvelle fois. Et le Rassemblement national, déjà opposé à la partie "recettes" et à une hausse de la CSG sur le patrimoine décrochée par la gauche , a annoncé qu'il ferait de même.

"A la fin, on votera forcément contre puisqu'on a voté contre les recettes, il faut être cohérent", a déclaré dimanche sur LCI Jean-Philippe Tanguy, cadre du groupe de Marine Le Pen.

K.Yoshida--JT