The Japan Times - À l’Assemblée, le budget de l’Etat en pause, place au projet de financement de la Sécu

L'Assemblée risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat.

S'il existe une chance que les débats s'accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l'hypothèse du dépassement des délais.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi soir que le gouvernement s'engageait à "transmettre" au Sénat "tous les amendements" qui auront été "votés" par l'Assemblée nationale.

Une manière d'assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains. En effet, lorsque les délais constitutionnels sont dépassés, l'exécutif est en droit de transmettre le projet initial, balayant du coup tous les votes des députés d'un claquement de doigts.

En faisant le choix inverse, Sébastien Lecornu va donc demander au Sénat de se positionner sur toutes les mesures adoptées par les députés.

Cette annonce intervient après huit jours d'âpres débats.

Un examen qui s'est poursuivi lundi avec notamment l'adoption d'un amendement RN rétablissement "l'exit tax" dans sa version d'origine sarkozyste. Ou encore le resserrement du pacte Dutreil qui facilite la transmission d’une entreprise familiale.

Dans la soirée, les députés ont rejeté l’une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'Etat qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD). Ils ont également voté contre une hausse de la fiscalité sur deux biocarburants le B100 et le E85.

- Rendez-vous le 12 novembre -

L'examen du projet de loi de finances pour 2026 ne reprendra que le 12 novembre, car les députés entament dès mardi la discussion sur le projet de financement de la Sécurité sociale, truffé d'irritants lui aussi.

Amélie de Montchalin a profité de ce moment pour tirer un premier bilan: on est loin "du budget Frankenstein" que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire, selon elle.

"Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit", soit l'objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué lundi matin. "Ce qui veut dire qu'il y a encore de la marge de manœuvre" lors de la navette parlementaire.

Côté entreprises, "il y a eu des hausses d'impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME", a-t-elle résumé.

Ce calcul exclut cependant "quatre taxes" (sur les multinationales, les rachats d'actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.

Côté ménages, il y aurait "à peu près 2 milliards de moins d'impôt, notamment du fait du dégel du barème de l'impôt sur le revenu" et de l'autre "un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l'ISF avant 2017". Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d'euros, contre 5,1 pour l'ISF.

Insuffisant toutefois pour que cette copie réunisse une majorité de députés à ce stade, car les divergences restent grandes.

"Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", a pointé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR).

- La gauche boycotte une réunion -

Le Premier ministre a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes pour trouver des points d'accord.

Mais la gauche ne s'est pas rendue à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national.

Outre le RN, son allié l'UDR d'Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun y ont assisté.

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure reste néanmoins optimiste: si la voie était "étroite" vers une adoption, un "chemin" lui semblait encore "possible" lundi.

"J'appelle ça les idiots utiles du macronisme", a rétorqué l'Insoumis Eric Coquerel.

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option si rejet du budget: le vote d'une loi spéciale.

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K.Inoue--JT