The Japan Times - L'UE inflige une amende de 120 millions d'euros à X, vive réaction américaine

Il s'agit de la première amende imposée à une plateforme dans le cadre du règlement européen sur les services numériques, ou DSA.

Cette décision est "une attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et le peuple américain par des gouvernements étrangers", a fustigé, sur X, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio.

Cela "n'a rien à voir avec de la censure", avait martelé quelques heures plus tôt la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, mettant en avant la stricte application des textes européens.

Cette loi est entrée en vigueur il y a deux ans pour lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne, et impose des obligations renforcées aux plus grandes plateformes actives dans l'UE.

La sanction annoncée vendredi ne porte que sur les seules infractions notifiées en juillet 2024 à X, lorsque l'UE avait accusé simultanément la plateforme de tromperie des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d'informations, de transparence insuffisante autour des publicités, et de non-respect de l'obligation d'accès aux données internes par des chercheurs agréés.

Les coches bleues étaient à l'origine attribuées par l'ex-Twitter à des utilisateurs au terme d'un processus de vérification de leur identité, afin d'aider à déjouer les impostures.

Mais après avoir racheté la plateforme de microblogage, Elon Musk a réservé ces badges aux abonnés payants, au risque selon Bruxelles d'induire en erreur les utilisateurs.

L'UE a élargi entre-temps son enquête sur X à des soupçons de non-respect de ses obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation, des sujets sur lesquels elle continue d'enquêter.

- Les investigations se poursuivent -

Ce dossier a pris une connotation très politique en raison de la forte proximité entre Elon Musk et le président américain Donald Trump, jusqu'à leur rupture fracassante en juin.

Ces dernières semaines, les relations entre les deux milliardaires se sont quelque peu réchauffées, sans être revenues au beau fixe.

Mais quoi qu'il en soit, Washington n'a cessé cette année de critiquer les lois européennes contre les abus des géants de la tech, les accusant de cibler les champions américains.

Fin novembre, des responsables américains en visite à Bruxelles ont appelé l'Europe à assouplir ces lois, en échange d'une baisse des droits de douane américains sur l'acier européen.

Cette forme de marchandage a aussitôt rejetée par les responsables européens.

"Cette décision est historique", a salué la ministre française du Numérique Anne Le Hénanff. "En sanctionnant X, l'Europe prouve qu'elle peut passer de la parole aux actes".

"Avec cette première sanction, la Commission européenne adresse un signal déterminé à X, comme à l'ensemble des plateformes susceptibles d'enfreindre le règlement sur les services numériques", a abondé Martin Ajdari, président du régulateur français, l'Arcom.

L'ONG de lutte contre les propos haineux en ligne CCDH, qui avait été poursuivie en justice par Elon Musk pour ses enquêtes sur X, a quant à elle estimé que cette décision "montrait aux plateformes qu'aucune n'est au-dessus des lois".

"Le DSA permet un contrôle modeste, mais essentiel face au pouvoir écrasant des plus grandes entreprises technologiques", a estimé également Marietje Schaake, experte du secteur à l'université de Stanford et ancienne eurodéputée.

Par ailleurs, la Commission a défendu le montant de la sanction contre X, alors qu'elle pouvait théoriquement, pour chaque infraction constatée, frapper le fournisseur de la plateforme à hauteur de 6% de son chiffre d'affaires mondial annuel.

"Nous avons estimé que c'était proportionné", et "cela prend en compte la nature, la gravité et la durée" des infractions commises, a expliqué Mme Virkkunen.

Mais elle a rappelé que les investigations concernant la désinformation et les contenus illégaux sur X se poursuivaient et a dit s'attendre à ce qu'elles soient bouclées "plus vite" que cette première sanction.

Parallèlement, Bruxelles a annoncé avoir accepté des engagements de la plateforme d'origine chinoise TikTok qui répondaient à des griefs qu'elle lui avait adressés, concernant ses obligations de transparence en matière de publicité.

K.Yoshida--JT