The Japan Times - Soupçons de fraude fiscale: Sanofi perquisitionné dans le cadre d'une enquête sur la Société Générale

Cette perquisition s'inscrit dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le PNF autour de montages fiscaux proposés par le groupe bancaire Société Générale à de grands groupes, a confirmé le parquet.

Sanofi fait partie des groupes soupçonnés d'avoir tiré profit de ces montages, optimisant les impôts entre la France et le Luxembourg.

Confiée à l'Office national antifraude (Onaf), l'enquête est ouverte pour "blanchiment de fraude fiscale", "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée" et "association de malfaiteurs".

Le groupe agroalimentaire Lactalis est également soupçonné d'avoir bénéficié de ces montages.

En juin dernier, des perquisitions avaient déjà été menées dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, près de Paris, ainsi que dans ses locaux au Luxembourg.

Quatre personnes, dont des cadres, avaient été placées en garde à vue et leur domicile perquisitionné, sans poursuites dans l'immédiat.

Les investigations visaient à vérifier si "un service" de la banque a pu "proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises", avait indiqué une source judiciaire en juin à l'AFP.

D'après un ancien collaborateur de la Société Générale contacté par l'AFP, les enquêtes semblent pointer vers les activités de la division GLBA.

Ce service de la Société Générale permet de "financer moins cher des grands groupes français", expliquait-il, "en utilisant des dispositions fiscales qui existent, telles que le régime mère-fille, en les poussant à leurs extrémités".

L'expertise de GLBA permet également de "cumuler les dispositifs fiscaux de différents pays, dans des opérations qui sont souvent transfrontières", avait-il ajouté.

Y.Kato--JT