The Japan Times - Airbags Takata: Toyota, Volkswagen et BMW dans le radar de juges français

L'information, obtenue de source proche du dossier par l'AFP, a été confirmée vendredi par le parquet de Paris.

"C'est un dossier immense qui commence, c'est certainement pour la juridiction parisienne le dossier du siècle", a commenté Me Christophe Lèguevaques.

Cet avocat avait rassemblé près de 3.000 automobilistes pour lancer une action collective contre Stellantis (parallèlement à une action de groupe similaire d'UFC-Que choisir).

Cet avocat parisien, épaulé par Me Pierre Delivret, du barreau de Toulouse, a tenu dans la nuit de jeudi à vendredi une réunion en ligne sur une extension de l'action collective aux trois nouvelles marques impliquées, avec un site internet dédié pour permettre aux plaignants éventuels de se manifester.

"Potentiellement, vous êtes 2,5 millions de victimes à pouvoir avoir droit à une indemnisation au terme de la procédure au pénal", y a encore asséné ce conseil.

Le parquet de Paris avait déjà ouvert mi-avril une information judiciaire, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui, après une plainte de l'association UFC-Que choisir et de plusieurs propriétaires de véhicules du groupe Stellantis.

- "Agissements lourds" -

La saisine avait été élargie dès juillet à trois potentiels homicides involontaires, après des explosions d'airbags dans des Citroën C3 en décembre 2021 en Martinique, en novembre 2023 dans les Hautes-Pyrénées et en juin dernier dans la Marne.

Saisi d'une autre plainte de l'association UFC-Que choisir en mai, le parquet de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Paris a depuis ouvert trois nouvelles informations judiciaires, dédiées à ces trois poids lourds de l'industrie automobile mondiale, Toyota, Volkswagen et BMW.

L'association dénonçait des "agissements lourds": "pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée et mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

La JIRS de Paris est désormais en contact avec les autres juridictions saisies d'accidents "imputables au dysfonctionnement des airbags Takata mettant en cause des véhicules appartenant" aux constructeurs BMW, Volkswagen et Toyota, a précisé à l'AFP le ministère public.

Le parquet de Paris n'est pas, "à ce stade", saisi "de toutes les procédures relatives aux airbags Takata" (firme qui a déposé le bilan depuis).

Selon une source proche du dossier, ces informations judiciaires visent à questionner "ce qui a été fait (ou pas fait) une fois que les constructeurs ont été informés des problèmes avec ces airbags".

Cela vise aussi, selon cette source, "en toile de fond, à interroger la responsabilité de l'administration" sur d'éventuels rappels trop tardifs des véhicules.

A terme, elles pourraient concerner d'autres constructeurs, toujours de même source.

Les actions collectives veulent cibler les constructeurs pour dommages corporels ou matériels, ces derniers pouvant être liés à l'immobilisation forcée des véhicules équipés d'airbags Takata, ou de la perte de la valeur de ces véhicules.

- "Au minimum 5 ans" -

En France, 1,7 million de véhicules de toutes marques sont concernés par un rappel "stop drive", qui implique de ne plus circuler avant le remplacement - gratuit - des airbags.

"On dira aux juges d'instruction que vous vous constituez partie civile et que vous allez réclamer indemnisation", ce qui va prendre "au minimum cinq ans" et n'est "pas garanti", a éclairé Me Lèguevaques.

Pour les faits les plus graves, les airbags Takata sont notamment responsables dans le monde d'explosions mortelles ou provoquant de graves blessures à cause d'un gaz, le nitrate d'ammonium, qui se dégrade avec le temps, particulièrement dans les climats chauds et humides.

En France, le ministère des Transports compte 18 morts et 25 blessés - dont 16 décès et 24 blessés dans les Outre-mer. Et une nouvelle enquête autour d'une mort suspecte a été ouverte dans ce dossier fin octobre en Nouvelle-Calédonie, tandis qu'un distributeur automobile de BMW a été mis en examen le 27 mars à La Réunion pour blessures involontaires.

Aux Etats-Unis, pays le plus touché avec 28 morts, Ford, Toyota, Honda, BMW, Nissan et Mazda ont versé un total d'1,5 milliard de dollars d'indemnisations aux victimes.

Y.Mori--JT