The Japan Times - USA: abandon des poursuites pénales contre Boeing liées aux crashes du 737 MAX 8

Cette décision découle d'un accord conclu entre le ministère et l'avionneur, annoncé le 23 mai et visant à mettre fin aux poursuites lancées après ces accidents, qui ont fait, au total, 346 morts.

Cette entente - un "non-prosecution agreement" (NPA), ou accord de non-poursuites - était intervenue alors qu'un procès devait commencer le 23 juin à Fort Worth (Texas) devant le juge Reed O'Connor.

Une condamnation aurait pu mettre en péril la capacité de Boeing de signer des contrats avec le gouvernement fédéral américain, un énorme client pour ses activités aérospatiales et de défense.

"Nous sommes déterminés à honorer les obligations de notre accord avec le ministère de la Justice", a réagi Boeing jeudi, et "à poursuivre les efforts importants (...) pour renforcer nos programmes de sécurité, qualité et conformité".

Dans son ordonnance rendue jeudi, le juge ne cache néanmoins pas sa réticence face aux stipulations de l'accord tout en admettant que le gouvernement américain avait agi "de bonne foi" et avait respecté ses obligations envers les proches des victimes.

"La cour reconnaît qu'elle n'a pas autorité pour refuser, au motif qu'elle est en désaccord avec le gouvernement sur le fait qu'abandonner les poursuites dans ce dossier est dans l'intérêt du public", écrit le juge, qui a par ailleurs rejeté une demande des familles de nommer un procureur spécial.

Dans le cadre de cette transaction, Boeing reconnaît avoir cherché à "faire obstruction et à entraver" le travail du régulateur américain de l'aviation civile (FAA).

L'entreprise va également devoir décaisser 1,1 milliard de dollars, dont 444,5 millions pour alimenter un fonds d'indemnisation des proches de victimes, qui avait déjà été crédité en vertu d'un accord de poursuites différées (DPA) conclu en 2021.

Le solde consiste en une amende de 244 millions de dollars ainsi qu'une enveloppe de 455 millions dédiée au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité de la société originaire de Seattle (Etat du Washington).

- Responsabilité -

La procédure concerne les accidents de deux 737 MAX 8, de la compagnie Lion Air en octobre 2018 et d'Ethiopian Airlines en mars 2019.

Le gouvernement américain reprochait à Boeing de ne pas avoir communiqué à la FAA des aspects techniques du logiciel antidécrochage MCAS.

L'avionneur a accepté il y a plusieurs années déjà la responsabilité des deux accidents, car "la conception du (logiciel) MCAS a contribué à ces événements".

L'accord de 2021, d'une durée de trois ans, imposait notamment à Boeing d'améliorer son programme de conformité.

Mais, en janvier 2024, un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines a perdu en vol un panneau de fuselage, faisant quelques blessés légers. L'appareil avait été livré en octobre.

Cet incident, qui a mis en lumière de lourds problèmes de qualité de sa production, a plongé l'avionneur dans une profonde crise existentielle, dont il n'a pas encore émergé, et a incité le ministère à revenir sur l'entente de 2021.

En juillet 2024, un second accord de poursuites différées a été conclu mais le juge O'Connor l'a rejeté en décembre pour défaut de garanties en matière de diversité, d'égalité et d'inclusion (DEI) - préoccupations qui ont disparu sous Donald Trump -, sans se prononcer sur le fond.

Renvoyés à l'écheveau avec la pression d'un procès approchant mais aussi avec une nouvelle administration à la Maison-Blanche, Boeing et le ministère de la Justice ont décidé en mai de demander l'abandon des poursuites.

Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont aussi été déposées aux Etats-Unis et sont gérées par deux juges fédéraux distincts à Chicago (Illinois), où se trouvait le siège du groupe avant qu'il ne déménage à Arlington (Virginie).

Selon l'avionneur, plus de 90% des plaintes civiles ont abouti à des ententes hors tribunal. Il précise avoir versé "plusieurs milliards de dollars", en plus des sommes allouées dans la procédure pénale.

Le premier procès au civil, concernant une victime du crash d'Ethiopian Airlines, s'est ouvert lundi devant un tribunal fédéral de Chicago.

T.Maeda--JT