The Japan Times - Cinq ans de prison et incarcération prochaine pour Sarkozy, condamné au procès libyen

Même en cas d'appel, le sixième président de la Ve République française (2007-2012), condamné dans ce procès pour association de malfaiteurs et déjà définitivement condamné dans l'affaire des écoutes, sera incarcéré au cours des prochaines semaines.

L'ancien chef d'Etat, 70 ans, sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d'incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure.

La présidente du tribunal Nathalie Gavarino a estimé qu'"en tant que ministre, président de l'UMP", Nicolas Sarkozy avait entre 2005 et mai 2007, date de son accession à l'Élysée, "laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques - sur lesquels il avait autorité et agissaient en son nom -" solliciter les autorités libyennes "afin d'obtenir ou tenter d'obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d'obtenir un financement de la campagne".

D'après le tribunal, des "rencontres occultes" de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec un haut dignitaire libyen fin 2005 "n'ont de sens que de la nécessité d'obtenir des fonds" pour la campagne Sarkozy, à une époque où l'intéressé n'était pas encore assuré d'avoir l'investiture et le financement de l'UMP pour la présidentielle de 2007.

La justice a toutefois considéré ne pas avoir de preuve que ce financement électoral illégal s'était matérialisé.

Cette peine de cinq ans est légèrement inférieure aux sept ans de prison requis fin mars par le parquet au terme de trois mois d'audience. Le ministère public lui reprochait d'avoir noué un "pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années" et été aussi bien le "commanditaire" que le bénéficiaire d'un financement illégal de sa campagne.

Les juges n'ont en revanche pas suivi la lecture du parquet national financier (PNF), qui avait présenté Nicolas Sarkozy comme bénéficiaire de corruption par le financement de sa campagne électorale par des fonds libyens. Ils ont relaxé l'ancien président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.

La justice a constaté que des flux d'argent étaient effectivement partis de Libye mais que les éléments de la procédure ne faisaient pas la "démonstration" que ces fonds soient "in fine" arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy.

"Le tribunal ne peut pas établir avec certitude qu’il y avait plus de 35.000 euros en espèces dans cette campagne, même si ça ne peut pas être complètement exclu", a déclaré Mme Gavarino.

- Guéant et Hortefeux condamnés -

Claude Guéant et Brice Hortefeux, deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ont également été reconnus coupables d'association de malfaiteurs.

Le premier a également été reconnu coupable de corruption passive et de faux et écopé de six ans, tandis que Brice Hortefeux a lui reçu une peine de deux ans de prison.

Suite à la mort au Liban mardi d'un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal de Paris a constaté l'extinction de l'action publique à son encontre suite à la communication d'un acte de décès officiel.

Suite au réquisitoire du parquet qui avait demandé à son encontre la peine la plus lourde, Nicolas Sarkozy avait dans la foulée dénoncé "l'outrance de la peine réclamée", ne visant qu'à "masquer la faiblesse des charges alléguées".

En échange de l'argent, selon l'accusation, Nicolas Sarkozy aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l'attentat du DC-10 de l'UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.

Pendant plus d'une décennie, Nicolas Sarkozy, dont la femme et les trois fils ont assisté au délibéré, a crié à l'"infamie" et répondu aux journalistes qu'ils devraient avoir "honte" d'évoquer l'affaire.

Il n'y a "aucune preuve", "rien", "pas un centime libyen", "pas le début d'un commencement de financement", a martelé durant le procès un Nicolas Sarkozy lassé de se "justifier sur des preuves qui n'existent pas !".

La Cour de cassation examinera par ailleurs le 8 octobre le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion", portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.

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H.Takahashi--JT